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Contentieux

Pour défendre votre avantage concurrentiel, ou mettre en œuvre de nouvelles stratégies commerciales, vous avez besoin de conseils réfléchis, efficaces et opportuns - des conseils pragmatiques et créatifs qui reposent sur une expérience de longue date.

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E. Desmond Hogan

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Stephanie Yonekura

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All lawyers in this practice group

Pratiques concernées

Antitrust / Concurrence Procédures collectives et Restructurations Droit social Arbitrage international

Domaines clés

Contentieux bancaire et financier Responsabilité du fait des produits

Expériences représentatives

Lors de son dépôt de bilan, Lehman a manqué à ses obligations de paiement sur des swaps de défaut de crédit achetés par le fonds spéculatif QVT Financial. QVT a calculé des dommages-intérêts s’élevant à 265 millions de dollars US, un montant contesté par Lehman. Pour respecter la date du procès, nous avons contesté aussi peu de demandes de renseignement que possible et n'avons pas déposé de requête en annulation, limitant ainsi les raisons de retarder le procès pour Lehman. Nous avons fait valoir que les contrats donnaient à QVT la possibilité de calculer des dommages-intérêts raisonnables de bonne foi et que le résultat était contraignant. Nous avons demandé à notre client de témoigner du caractère raisonnable des calculs et avons fait appel à des experts en évaluation pour confirmer. L’affaire a duré 4 semaines, aboutissant à un règlement à l’amiable sans que Lehman cherche à défendre sa position.

Une entreprise industrielle cotée sur le marché britannique a identifié un problème potentiel dans une joint-venture à l'autre bout du monde suite à la mise en cause possible de sa responsabilité en vertu de la législation britannique ou locale. Nous avons enquêté sur les faits. Pour tester le programme de conformité de l'entreprise, nous avons identifié les implantations nationales les plus à risque pour vérifier leur conformité. Notre équipe a interrogé le personnel des services financiers et administratifs au Brésil, en Chine, en Égypte, au Mexique, au Pakistan, aux Émirats arabes unis, au Vietnam, etc. Notre mode d’intervention a été économique pour le client en évitant des conseils juridiques faisant double emploi. Nous avons conseillé le conseil d'administration sur la mise en place de procédures adéquates et les étapes suivantes.

L’ancien brasseur SABMiller était associé à Diageo dans une joint-venture sur les marchés de la bière au Kenya et en Tanzanie. Lorsque Diageo s’est apprêtée à racheter une participation dans un concurrent et à mettre fin à la joint-venture, SABMiller a dû prendre des mesures pour protéger ses intérêts. Nous avons obtenu une injonction immédiate pour stopper la nouvelle opération de Diageo et ses projets de concurrence avec la joint-venture. Cette démarche a permis de protéger les intérêts de SABMiller et d'assurer la sécurité commerciale pendant que le différend était soumis à un arbitrage accéléré de la CCI. Les deux parties sont ainsi parvenues à un règlement à l’amiable.

Quand une société d'ingénierie a été confrontée à des réclamations portant sur plusieurs milliards de dollars US concernant l’un de ses projets, c’est la réputation de tous les intervenants qui était en jeu. Nous avons analysé les contrats entre le propriétaire, les entrepreneurs, les gestionnaires de projet, les fournisseurs et les concepteurs. Les contrats relevaient d’une législation dans laquelle nous n’étions pas implantés. Nous avons remporté le mandat grâce à notre expérience de conseil aux entreprises de construction et d'ingénierie, quelle que soit la juridiction. Notre connaissance de la conception, de l'approvisionnement, des changements de la portée des projets et du contrôle de la qualité nous a aidés à gérer les problèmes juridiques et commerciaux. Nos conseils protègent la position du client, permettent de poursuivre les travaux pour assurer la réalisation du projet dans les délais impartis et définissent une méthodologie pour résoudre les nouveaux problèmes à mesure qu'ils apparaissent.

Prix et distinctions

2022

Band 1 en Résolution des litiges

Chambers Global


2021

Classé parmi les 10 premiers au niveau mondial

Global Investigations Review (GIR)



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