Pratique

Droit de l'informatique et de l'Internet

L'ère de l'information évolue rapidement, et les entreprises doivent être promptes à s'adapter en conséquence afin de garder leur avantage compétitif.

Expériences représentatives

Conseil de plus de 50 clients (des Etats-Unis, Japon, Chine, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, France) sur les nouvelles extensions Internet, la nouvelle vague de lancement de ces extensions, la mise en place et la gestion des infrastructures associées à ces nouveaux registres et les aspects contractuels entre nos clients et ICANN, les bureaux d'enregistrements, registres, titulaires et prestataires de séquestre de données.

Conseils de plusieurs clients étrangers éditeurs de logiciels et fabricants de hardware sur la réglementation française en matière de cryptologie et de biens à double usage.

Représentation d'un des leaders mondiaux du paiement en ligne dans le cadre d'une action initiée sur le fondement de la contrefaçon de logiciel et de la concurrence déloyale.

Conseil du groupe de services numériques Hi-Media dans le contexte de la séparation de ses activités publicitaires et des formes de paiement.

Conseil de CCA International dans le cadre de la signature d'un accord d'exclusivité en vue de l'acquisition de Data Base Factory, un spécialiste de la Relation Client commerciale.

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