Publications Hogan Lovells
Droit Social : l'actualité de la semaine
19 janvier 2021
Chaque semaine, retrouvez l'actualité Droit Social.
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Actualités Législatives et Réglementaires - Novembre 2020
Novembre 2020
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
Intelligence artificielle et dispositifs médicaux : un cadre réglementaire en construction
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17 décembre 2020
La CNEDiMTS est la commission de la Haute Autorité de Santé chargée notamment de l'évaluation des dispositifs médicaux en vue de leur remboursement...
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Décret du 24 novembre 2020 : la fixation des prix « hospitaliers » des produits de santé rejoint la longue liste des décisions d’accès au marché fondées sur des critères purement budgétaires dont le flou laisse une plus grand marge de manœuvre aux ministres
26 novembre 2020
La fixation par les ministres d’un « prix maximal de vente » des médicaments et dispositifs médicaux aux établissements de santé sera bel et...
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Actualités législatives et règlementaires - Octobre 2020
Octobre 2020
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
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Le PLFSS pour 2021 ne purge pas la « clause de sauvegarde médicaments » de ses vices, bien au contraire
03 novembre 2020
Face à l’ensemble de ses limites, force est de constater que la « clause de sauvegarde médicaments » se révèle un mécanisme...
Actualités législatives et règlementaires - Septembre 2020
Septembre 2020
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
Cannabis thérapeutique en France : le décret autorisant l’expérimentation est publié
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12 octobre 2020
Après des mois d’attente, le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 autorise l’expérimentation du cannabis thérapeutique et fixe les...
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Accès précoce, avis et prix conditionnels : quelles solutions pour un accès au marché plus rapide des médicaments innovants ?
01 octobre 2020
Après les annonces prometteuses du début d'année, les autorités ont définitivement confirmé leurs réticences à la...
