Publications

Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Règlementaires - Juin 2021

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Haut-commissaire aux produits de santé, effort stratégique ou comité Théodule?

Dans un rapport publié le 23 juin 2021, la mission d’information sur les médicaments de l’Assemblée préconise notamment la création d’un ...

Droit social : l'actualité de la semaine, 5 juillet 2021

Chaque semaine, retrouvez l'actualité Droit Social.

Décrets et arrêtés accès précoce : si un doute demeurait sur la simplification, celui-ci est levé !

Les textes réglementaires d’application du nouveau dispositif d’accès précoce au 1er juillet ont été publiés. Les dispositions se...

Mexique, une réforme à contre-courant de la transition énergétique : quelle protection pour les investisseurs étrangers ?

Début mars, les sénateurs mexicains ont voté un projet de loi controversé, modifiant la Loi de 2014 sur l'industrie de l'électricité (Ley de la...

Publications Hogan Lovells

Actualités législatives et réglementaires - Mai 2021

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Rapport du HCAAM en faveur de la pluriannualité du financement mais sans mesures concrètes

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a publié le 10 juin 2021 un rapport sur la régulation du système de santé. L’axe...

Droit social : l'actualité de la semaine, 21 juin 2021

Chaque semaine, retrouvez l'actualité Droit Social.

Droit social : l'actualité de la semaine, 01 juin 2021

Chaque semaine, retrouvez l'actualité Droit Social.

Loading data