Publications

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Veille juridique droit public / infrastructures du 27 janvier 2023

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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Point sur la Loi Marché du Travail, l’inaptitude au travail et l’abus de droit d’agir du salarié

Notre équipe sociale revient brièvement sur quelques nouvelles dispositions phares de la Loi Marché du Travail ainsi que deux arrêts intéressants relatifs...

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Actualités Législatives et Réglementaires – Décembre 2022

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Veille juridique droit public / infrastructures du 6 janvier 2023

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : cadeau de fin d’année pour les sociétés de téléconsultation

La loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 a entériné l’adoption d’un nouveau régime...

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Clauses statutaires d’exclusion en SAS : une procédure conforme à la Constitution

Dans un contentieux relatif à la procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS, deux précisions utiles sont apportées dans le sillage ...

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Actualités Législatives et Réglementaires – Novembre 2022

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Veille juridique droit public / infrastructures du 9 décembre 2022

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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Notre équipe en Droit Social revient sur trois arrêts de la Cour de cassation

Consultation ponctuelle en cas de restructuration : pas d’obligation de consulter le CSE en amont sur les orientations stratégiques. Versement d’une prime annuelle...

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