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Publications Hogan Lovells

COVID-19 : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, quelles conséquences sur les délais ?

L’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Les ordonnances qui aménageaient les délais...

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COVID-19 et Contrats publics

Les règles applicables à la passation et à l'exécution des contrats publics ont fait l'objet d'adaptations par l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 dans...

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Secteur des médicaments et produits de santé : l'impact des mesures prises dans le contexte du COVID-19

Face à la crise sanitaire sans précédent déclenchée par l’épidémie de Covid-19 l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars...

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Adaptation des règles de procédure et prorogation des délais dans le contexte du COVID-19

Par une circulaire en date du 16 mars 2020 (ci-après, la « Circulaire Initiale»), la Garde des Sceaux a prononcé la fermeture des juridictions, à...

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Les mesures financières de soutien aux entreprises dans le contexte du COVID-19

Face à l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'économie nationale et européenne, le Président de la République et le gouvernement ont...

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Les mesures européennes de soutien aux économies nationales des Etats-membres dans le contexte du COVID-19

Afin de juguler les effets de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, la Banque Centrale Européenne (BCE) et la Banque de France ont annoncé la...

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Les mesures de droit social de soutien aux entreprises dans le contexte du COVID-19

La crise sanitaire liée au COVID-19 expose les entreprises à des difficultés économiques qui risquent d'engendrer d'importantes conséquences sociales....

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COVID-19 et fiscalité internationale

Les mesures de confinement liées au Covid-19 pourraient avoir des effets négatifs sur la répartition du droit d'imposer entre Etats.

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Actualités Législatives et Réglementaires - février-mars

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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