Publications

Médicaments hybrides et inscription au répertoire des groupes génériques

13 octobre 2021

Le Conseil d’Etat confirme que seule la décision d’autorisation de mise sur le marché peut définir un médicament en tant que générique.

Actualité de la semaine en Droit Social

09 septembre 2021

Manquement de l’employeur à son obligation de proposer un entretien professionnel à une salariée à l’issue de son congé maternité : pas ...

Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Règlementaires - Juin 2021

19 juillet 2021

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Haut-commissaire aux produits de santé, effort stratégique ou comité Théodule?

07 juillet 2021

Dans un rapport publié le 23 juin 2021, la mission d’information sur les médicaments de l’Assemblée préconise notamment la création d’un ...

Droit social : l'actualité de la semaine, 5 juillet 2021

05 juillet 2021

Chaque semaine, retrouvez l'actualité Droit Social.

Décrets et arrêtés accès précoce : si un doute demeurait sur la simplification, celui-ci est levé !

02 juillet 2021

Les textes réglementaires d’application du nouveau dispositif d’accès précoce au 1er juillet ont été publiés. Les dispositions se...

Mexique, une réforme à contre-courant de la transition énergétique : quelle protection pour les investisseurs étrangers ?

25 juin 2021

Début mars, les sénateurs mexicains ont voté un projet de loi controversé, modifiant la Loi de 2014 sur l'industrie de l'électricité (Ley de la...

Rapport du HCAAM en faveur de la pluriannualité du financement mais sans mesures concrètes

21 juin 2021

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a publié le 10 juin 2021 un rapport sur la régulation du système de santé. L’axe...

Droit social : l'actualité de la semaine, 21 juin 2021