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Actualités Législatives et Réglementaires – Octobre 2023

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

News

Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 15 novembre 2023

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

Perspectives et Analyses

Engage Finance Newsletter N°25, November 2023
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Les équipes Banque – Finance et Marchés de Capitaux vous présentent le dernier numéro de leur lettre d'information juridique dédiée...

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Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 25 octobre 2023

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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Point sur la transaction, les frais de transport domicile/travail et la résiliation judiciaire

Notre équipe sociale revient brièvement sur trois arrêts relatifs à l’appréciation des concessions réciproques lorsque la transaction est...

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Actualités Législatives et Réglementaires – Septembre 2023

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

News

L'arrivée du critère environnemental dans la fixation des prix des dispositifs médicaux

Le PLFSS 2024 sanctionne les fabricants de dispositifs médicaux "polluants"

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Nouvelle contrainte à la charge de l’industrie pharmaceutique dans la lutte contre les pénuries de médicaments

Un nouveau dispositif, porté par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, pourrait aboutir à imposer aux entreprises exploitant un...

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Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 : Ce que les Industriels du Médicament Doivent Savoir - France

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, d'une importance capitale chaque année pour les industriels du médicament, a...

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