Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 19 mai 2022
19 mai 2022
L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...
19 mai 2022
L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...
22 avril 2022
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
21 avril 2022
L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...
29 mars 2022
Établissements publics locaux et projets ferroviairesOffre irrégulière retenue et application de SmirgeomesErreur manifeste d'appréciation dans...
16 mars 2022
L'arrêté ministériel fixant la Charte relative à la qualité des pratiques professionnelles de présentation, d'information ou de...
18 février 2022
Entretien annuel d’évaluation : attention à la rédaction du compte-rendu qui peut constituer une sanction disciplinaire. Le forfait-jours n’est pas synonyme ...
16 février 2022
Le 15 février 2022, la CNIL a publié deux projets de référentiels. Ces référentiels étaient très attendus car l’Autorisation...
13 octobre 2021
Le Conseil d’Etat confirme que seule la décision d’autorisation de mise sur le marché peut définir un médicament en tant que générique.
09 septembre 2021
Manquement de l’employeur à son obligation de proposer un entretien professionnel à une salariée à l’issue de son congé maternité : pas ...