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Publications Hogan Lovells

Dynamiques Africaines : Quelle réaction des pays africains face à la COVID-19 ?

Dans cette nouvelle édition de notre newsletter "Dynamiques Africaines", nous vous proposons un petit tour d'horizon des principales mesures mises en place par certains pays...

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La « clause de sauvegarde » déclenchée au titre de l’année 2019… à tort.

En cause : les « remises ATU/post-ATU » relatives aux débouclages des ATU et post-ATU intervenus en 2019, dont le fait générateur a été...

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Actualités législatives et réglementaires - Juin 2020

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Ouvrages et Articles Publiés

Collaboration ZLEC-OHADA : une potentielle solution à la résolution des différends relatifs aux investissements panafricains?

Les négociations en cours entre les membres de la Zone de Libre Echange Continentale (ZLEC) concernant la mode de résolution des différends relatifs aux investissements ...

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Suppression de la réévaluation quinquennale des spécialités pharmaceutiques : l’anticipation bienvenue du gouvernement en attente du décret

Le projet de décret portant sur diverses mesures relatives à l’évaluation et à la prise en charge des médicaments et produits de santé,...

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Actualités législatives et règlementaires - Mai 2020

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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La logistique : au cœur de nouveaux challenges énergétiques et environnementaux – Piqûre de rappel réglementaire

La crise sanitaire a mis en lumière le rôle stratégique de la filière logistique qui a permis d’assurer un approvisionnement de tout à chacun en...

Renforcement de la réglementation anti-cadeaux : l'attente est (presque) terminée !

Le décret "anti-cadeaux" a été publié le 17 juin 2020 au Journal Officiel. La publication des arrêtés précisant des éléments...

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Certains délais en matière de santé reprennent dès le 13 juin (HAS, ANSM…)

Afin d’accompagner et d’encadrer la reprise de l’activité, le Gouvernement a déposé mercredi 10 juin 2020 à l’Assemblée nationale...

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