Publications Hogan Lovells
18 mai 2020
L’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Les ordonnances qui aménageaient les délais...
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14 mai 2020
Les règles applicables à la passation et à l'exécution des contrats publics ont fait l'objet d'adaptations par l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 dans...
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06 mai 2020
Face à la crise sanitaire sans précédent déclenchée par l’épidémie de Covid-19 l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars...
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29 avril 2020
Par une circulaire en date du 16 mars 2020 (ci-après, la « Circulaire Initiale»), la Garde des Sceaux a prononcé la fermeture des juridictions, à...
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29 avril 2020
Face à l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'économie nationale et européenne, le Président de la République et le gouvernement ont...
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29 avril 2020
Afin de juguler les effets de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, la Banque Centrale Européenne (BCE) et la Banque de France ont annoncé la...
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20 avril 2020
La crise sanitaire liée au COVID-19 expose les entreprises à des difficultés économiques qui risquent d'engendrer d'importantes conséquences sociales....
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16 avril 2020
Les mesures de confinement liées au Covid-19 pourraient avoir des effets négatifs sur la répartition du droit d'imposer entre Etats.
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février-mars
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
