Publications

Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 19 mai 2022

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

Actualités législatives et règlementaires - Février/Mars 2022

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 21 avril 2022

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 29 mars 2022

Établissements publics locaux et projets ferroviairesOffre irrégulière retenue et application de SmirgeomesErreur manifeste d'appréciation dans...

Publicité et communication sur les dispositifs médicaux : la Charte française tant attendue enfin publiée !

L'arrêté ministériel fixant la Charte relative à la qualité des pratiques professionnelles de présentation, d'information ou de...

Notre équipe en Droit Social revient sur deux arrêts de la Cour de cassation et une fiche pratique de la CNIL

Entretien annuel d’évaluation : attention à la rédaction du compte-rendu qui peut constituer une sanction disciplinaire. Le forfait-jours n’est pas synonyme ...

Ne manquez pas la consultation sur les référentiels Accès Précoce et Accès Compassionnel

Le 15 février 2022, la CNIL a publié deux projets de référentiels. Ces référentiels étaient très attendus car l’Autorisation...

Médicaments hybrides et inscription au répertoire des groupes génériques

Le Conseil d’Etat confirme que seule la décision d’autorisation de mise sur le marché peut définir un médicament en tant que générique.

Actualité de la semaine en Droit Social

Manquement de l’employeur à son obligation de proposer un entretien professionnel à une salariée à l’issue de son congé maternité : pas ...

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