Publications

La création d’un entrepôt de données : un traitement de données de santé massif et utile, mais soumis à un régime propre

La notion d’entrepôt de données (EDS), souvent utilisée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), est mal connue. Un EDS...

Actualités Législatives et Réglementaires - novembre 2019

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

French Consultative Ethics Committee for health and life sciences creates a Pilot Ethics Committee for digital technology

By Mikael Salmela, Partner, and Anne-Laure Morise, Knowledge Lawyer

Actualités Législatives et Réglementaires - octobre 2019

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Lettres d'information et alertes

Actualités Législatives et Réglementaires - septembre 2019

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Régulation financière des ATU et de l’accès précoce des médicaments

Comment l’article 30 du PLFSS pour 2020 et le décret du 20 août 2019 complexifient encore la régulation en prétendant la clarifier ?

Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Réglementaires – juillet-août

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Publications Hogan Lovells

Parution d'un nouveau décret pour l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire

Depuis 2010, le droit français exige que des actions ayant pour but d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire...

Loading data