Régulation financière des ATU et de l’accès précoce des médicaments
04 octobre 2019
Comment l’article 30 du PLFSS pour 2020 et le décret du 20 août 2019 complexifient encore la régulation en prétendant la clarifier ?
Publications
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Publications Hogan Lovells
Actualités Législatives et Réglementaires – juillet-août
juillet-août
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
Publications Hogan Lovells
Parution d'un nouveau décret pour l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire
03 septembre 2019
Depuis 2010, le droit français exige que des actions ayant pour but d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire...
Publications Hogan Lovells
Contributions des laboratoires sur leur chiffre d'affaires et déduction de l'export parallèle
24 juillet 2019
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, publiée au JO du 26 juillet, abroge...
Lettres d'information et alertes
Votre ordonnance juridique : avril - juin 2019
16 juillet 2019
Le groupe Life Sciences du bureau Hogan Lovells à Paris est heureux de vous adresser sa lettre d'information trimestrielle dédiée au secteur de la santé.
Lettres d'information et alertes
Newsletter Droit Social - Mai 2019
05 juin 2019
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser la veille jurisprudence de notre équipe droit social.
Lettres d'information et alertes
Newsletter Droit Social - Avril 2019
18 avril 2019
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser la veille jurisprudence de notre équipe droit social.
Publications Hogan Lovells
Le marché unique africain progresse à l'aube de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine
10 avril 2019
L'Accord sur la Zone de Libre-Echange Continentale devient une réalité après sa 22ème ratification. Le 2 avril 2019, le Parlement gambien a ratifié...
Publications Hogan Lovells
Les perspectives de redressement d'une filiale peuvent désormais s'apprécier au regard de la situation du groupe
19 mars 2019
L'autonomie de la personne morale, principe fondateur du droit des sociétés, atteint ses limites face aux réalités économiques d'un groupe de...
