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Publications

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Notre équipe en Droit Social revient sur trois arrêts de la Cour de cassation

Consultation ponctuelle en cas de restructuration : pas d’obligation de consulter le CSE en amont sur les orientations stratégiques. Versement d’une prime annuelle...

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Veille juridique droit public / infrastructures du 24 novembre 2022

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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Actualités Législatives et Réglementaires – Octobre 2022

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Téléconsultations : (r)évolution à venir pour les sociétés commerciales ?

Le PLFSS 2023 crée un nouveau régime d’agrément des sociétés offrant des services de téléconsultation, facilitant le système de ...

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Actualités Législatives et Réglementaires – Septembre 2022

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Veille juridique droit public / infrastructures du 24 octobre 2022

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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Transferts de données – Les US tentent l’apaisement et ouvrent la voie du nouveau Privacy Shield

Prenant en compte les conclusions de l’arrêt « Schrems II » du 16 juillet 2020, le nouvel Executive Order signé par le Président Biden, le 7...

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Transferts de données – Les US tentent l’apaisement et ouvrent la voie du nouveau Privacy Shield

Prenant en compte les conclusions de l’arrêt « Schrems II » du 16 juillet 2020, le nouvel Executive Order signé par le Président Biden, le 7...

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Veille juridique droit public / infrastructures du 10 octobre 2022

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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