Sujets d'actualité

Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

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Publications

Régulation financière des ATU et de l’accès précoce des médicaments

Comment l’article 30 du PLFSS pour 2020 et le décret du 20 août 2019 complexifient encore la régulation en prétendant la clarifier ?

Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Réglementaires – juillet-août

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Publications Hogan Lovells

Parution d'un nouveau décret pour l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire

Depuis 2010, le droit français exige que des actions ayant pour but d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire...

Publications Hogan Lovells

Contributions des laboratoires sur leur chiffre d'affaires et déduction de l'export parallèle

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, publiée au JO du 26 juillet, abroge...

Lettres d'information et alertes

Votre ordonnance juridique : avril - juin 2019

Le groupe Life Sciences du bureau Hogan Lovells à Paris est heureux de vous adresser sa lettre d'information trimestrielle dédiée au secteur de la santé.

Lettres d'information et alertes

Newsletter Droit Social - Mai 2019

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser la veille jurisprudence de notre équipe droit social.

Lettres d'information et alertes

Newsletter Droit Social - Avril 2019

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser la veille jurisprudence de notre équipe droit social.

Publications Hogan Lovells

Le marché unique africain progresse à l'aube de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine

L'Accord sur la Zone de Libre-Echange Continentale devient une réalité après sa 22ème ratification. Le 2 avril 2019, le Parlement gambien a ratifié...

Publications Hogan Lovells

Les perspectives de redressement d'une filiale peuvent désormais s'apprécier au regard de la situation du groupe

L'autonomie de la personne morale, principe fondateur du droit des sociétés, atteint ses limites face aux réalités économiques d'un groupe de...

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