Actualités législatives et règlementaires - Septembre 2020
Septembre 2020
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
Publications
Cannabis thérapeutique en France : le décret autorisant l’expérimentation est publié
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12 octobre 2020
Après des mois d’attente, le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 autorise l’expérimentation du cannabis thérapeutique et fixe les...
Publications Hogan Lovells
Accès précoce, avis et prix conditionnels : quelles solutions pour un accès au marché plus rapide des médicaments innovants ?
01 octobre 2020
Après les annonces prometteuses du début d'année, les autorités ont définitivement confirmé leurs réticences à la...
Publications Hogan Lovells
Dispositif anti-cadeaux : la dernière pièce du puzzle réglementaire publiée
30 septembre 2020
Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 et les arrêtés du 7 août 2020 ont complété et précisé le nouveau dispositif anti-cadeaux qui...
Publications Hogan Lovells
Actualités législatives et règlementaires - Juillet / Août 2020
Juillet / Août 2020
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
Publications Hogan Lovells
Pluriannualité du financement de la sécurité sociale : le Grand soir ou nouveau comité Théodule ?
17 septembre 2020
Le Gouvernement se saisit de l’enjeu de la régulation pluriannuelle des dépenses d’assurance maladie en demandant des propositions « d’ici le mois...
Publications Hogan Lovells
A l’aune du PLFSS et de la « vague » d’innovations, le décret relatif à la prise en charge des produits de santé souffle le chaud et le froid sur l’accès au marché…
03 septembre 2020
Le décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé a finalement été...
Réglementation anti-cadeaux – les montants enfin publiés
20 août 2020
Les arrêtés fixant les seuils permettant de déterminer la notion de valeur négligeable des avantages en nature ou en espèce, ainsi que les montants des...
Publications Hogan Lovells
Dynamiques Africaines : Quelle réaction des pays africains face à la COVID-19 ?
28 juillet 2020
Dans cette nouvelle édition de notre newsletter "Dynamiques Africaines", nous vous proposons un petit tour d'horizon des principales mesures mises en place par certains pays...
