Sujets d'actualité

Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

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Publications Hogan Lovells

Droit Social : l'actualité de la semaine

Chaque semaine, retrouvez l'actualité Droit Social.

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Les mesures de soutien aux entreprises dans le contexte de la COVID-19

Au regard de l’impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur l'économie nationale et européenne, des mesures ont été prises par le gouvernement...

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Actualités Législatives et Réglementaires - Novembre 2020

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Intelligence artificielle et dispositifs médicaux : un cadre réglementaire en construction
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La CNEDiMTS est la commission de la Haute Autorité de Santé chargée notamment de l'évaluation des dispositifs médicaux en vue de leur remboursement...

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Décret du 24 novembre 2020 : la fixation des prix « hospitaliers » des produits de santé rejoint la longue liste des décisions d’accès au marché fondées sur des critères purement budgétaires dont le flou laisse une plus grand marge de manœuvre aux ministres

La fixation par les ministres d’un « prix maximal de vente » des médicaments et dispositifs médicaux aux établissements de santé sera bel et...

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Actualités législatives et règlementaires - Octobre 2020

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Le PLFSS pour 2021 ne purge pas la « clause de sauvegarde médicaments » de ses vices, bien au contraire

Face à l’ensemble de ses limites, force est de constater que la « clause de sauvegarde médicaments » se révèle un mécanisme...

Actualités législatives et règlementaires - Septembre 2020

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Cannabis thérapeutique en France : le décret autorisant l’expérimentation est publié
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Après des mois d’attente, le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 autorise l’expérimentation du cannabis thérapeutique et fixe les...

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