Publications Hogan Lovells
Actualités législatives et règlementaires - Avril 2020
avril 2020
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
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L’impact du COVID-19 et des mesures gouvernementales sur la capacité des parties à exécuter leurs obligations contractuelles – force majeure, révision du contrat pour imprévision et clauses MAC
27 mai 2020
Alors que le monde fait face à une crise sans précédent, l’exécution des obligations contractuelles est devenue très difficile, voire impossible,...
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COVID-19 : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, quelles conséquences sur les délais ?
18 mai 2020
L’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Les ordonnances qui aménageaient les délais...
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COVID-19 et Contrats publics
14 mai 2020
Les règles applicables à la passation et à l'exécution des contrats publics ont fait l'objet d'adaptations par l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 dans...
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Secteur des médicaments et produits de santé : l'impact des mesures prises dans le contexte du COVID-19
06 mai 2020
Face à la crise sanitaire sans précédent déclenchée par l’épidémie de Covid-19 l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars...
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Adaptation des règles de procédure et prorogation des délais dans le contexte du COVID-19
29 avril 2020
Par une circulaire en date du 16 mars 2020 (ci-après, la « Circulaire Initiale»), la Garde des Sceaux a prononcé la fermeture des juridictions, à...
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Les mesures financières de soutien aux entreprises dans le contexte du COVID-19
29 avril 2020
Face à l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'économie nationale et européenne, le Président de la République et le gouvernement ont...
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Les mesures européennes de soutien aux économies nationales des Etats-membres dans le contexte du COVID-19
29 avril 2020
Afin de juguler les effets de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, la Banque Centrale Européenne (BCE) et la Banque de France ont annoncé la...
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Les mesures de droit social de soutien aux entreprises dans le contexte du COVID-19
20 avril 2020
La crise sanitaire liée au COVID-19 expose les entreprises à des difficultés économiques qui risquent d'engendrer d'importantes conséquences sociales....
