Industrie

Sciences de la Vie

En tant qu'acteurs du monde de la santé, vous êtes à la pointe de l'innovation. 

Expériences représentatives

Assistance d'un fabricant de dispositifs médicaux d'envergure internationale dans le cadre d'une inspection réalisée par l'ANSM concernant la matériovigilance. 

Assistance d'une entreprise spécialisée dans la vente de médicaments et appareils médicaux dans le cadre des négociations concernant le renouvellement de baux pour leurs entrepôts; assistance de cette entreprise sur les aspects environnementaux de la rédaction et la sécurisation juridique de ces baux.

Conseil d'une société de biotechnologie européenne dans le cadre d'une augmentation de capital d'un montant global d'environ 45 millions d'euros.

Accompagnement de Bristol-Myers Squibb France sur la mise en place de sa fondation d'entreprise consacrée à la recherche en immuno-oncologie.

Co-auteur d'une étude réalisée pour la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur la règlementation existante des dispositifs médicaux connectés ("quantified self").

Conseil d'une association professionnelle regroupant des fournisseurs de dispositifs médicaux dans le cadre d'une enquête sectorielle de l'Autorité de la concurrence.

Conseil d'une société pharmaceutique dans le cadre de la dissolution d'une co-entreprise la liant à une autre société pharmaceutique.

Représentation et conseil d'un important laboratoire pharmaceutique français dans le cadre d'une action en réparation diligentée par un génériqueur pour un supposé retard à l'entrée sur le marché à la suite d'une interdiction provisoire. 

Conseil d'un groupe pharmaceutique international sur la faisabilité réglementaire d'un projet de dispositif de santé connectée couplé à des produits pharmaceutiques, et notamment la qualification réglementaire du dispositif, les problématiques de télémédecine, et l'analyse des implications en matière de recherche biomédicale et de traitement des données à caractère personnel.

Représentation au niveau mondial d'un organisme de certification international dans le cadre d'actions en responsabilité initiées en raison de la certification prétendument fautive accordée au fabricant français d'implants mammaires PIP.

Assistance à un laboratoire pharmaceutique dans le cadre de la coordination paneuropéenne des contentieux liés aux effets indésirables allégués d’un vaccin, et représentation de ce laboratoire dans les dossiers français.

Lettres d'information et alertes

Votre ordonnance juridique : avril - juin 2019

Le groupe Life Sciences du bureau Hogan Lovells à Paris est heureux de vous adresser sa lettre d'information trimestrielle dédiée au secteur de la santé.

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