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Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

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Publications

Publications Hogan Lovells

Suppression de la réévaluation quinquennale des spécialités pharmaceutiques : l’anticipation bienvenue du gouvernement en attente du décret

Le projet de décret portant sur diverses mesures relatives à l’évaluation et à la prise en charge des médicaments et produits de santé,...

Publications Hogan Lovells

La logistique : au cœur de nouveaux challenges énergétiques et environnementaux – Piqûre de rappel réglementaire

La crise sanitaire a mis en lumière le rôle stratégique de la filière logistique qui a permis d’assurer un approvisionnement de tout à chacun en...

Publications Hogan Lovells

Certains délais en matière de santé reprennent dès le 13 juin (HAS, ANSM…)

Afin d’accompagner et d’encadrer la reprise de l’activité, le Gouvernement a déposé mercredi 10 juin 2020 à l’Assemblée nationale...

Secteur des médicaments et produits de santé : l'impact des mesures prises dans le contexte du COVID-19

Face à la crise sanitaire sans précédent déclenchée par l’épidémie de Covid-19 l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars...

Publications Hogan Lovells

L’impact du COVID-19 et des mesures gouvernementales sur la capacité des parties à exécuter leurs obligations contractuelles – force majeure, révision du contrat pour imprévision et clauses MAC

Alors que le monde fait face à une crise sans précédent, l’exécution des obligations contractuelles est devenue très difficile, voire impossible,...

Publications Hogan Lovells

COVID-19 : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, quelles conséquences sur les délais ?

L’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Les ordonnances qui aménageaient les délais...

Publications Hogan Lovells

COVID-19 et Contrats publics

Les règles applicables à la passation et à l'exécution des contrats publics ont fait l'objet d'adaptations par l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 dans...

Publications Hogan Lovells

Les mesures européennes de soutien aux économies nationales des Etats-membres dans le contexte du COVID-19

Afin de juguler les effets de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, la Banque Centrale Européenne (BCE) et la Banque de France ont annoncé la...

Publications Hogan Lovells

Adaptation des règles de procédure et prorogation des délais dans le contexte du COVID-19

Par une circulaire en date du 16 mars 2020 (ci-après, la « Circulaire Initiale»), la Garde des Sceaux a prononcé la fermeture des juridictions, à...

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