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Les Mouvements d'Extension du Droit de la Santé au Travail

14 avril 2009

La Semaine Juridique, Edition Sociale n:16-17
Les règles applicables à la santé au travail  ont fait l'objet, dans la période récente, d'une jurisprudence particulièrement fournie. Fondée sur une obligation de sécurité de l'employeur qui se mue de plus en plus en droit à la santé du salarié, cette aire du droit du travail paraît promise à une extension continue, tant par son domaine que par ses sanctions. La prévention du risque santé dans l'entreprise impose de cerner les contours de cette extension.
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