We use cookies to deliver our online services. Details of the cookies we use and instructions on how to disable them are set out in our Cookies Policy. By using this website you agree to our use of cookies. To close this message click close.

L’arrêt Microsoft à l’usage des entreprises mondiales

30 Septembre 2007

Le Magazine des Affaires

L’arrêt du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes (TPI) confirme la sanction infligée à Microsoft, fixe un cadre strict pour les entreprises en position dominante, et limite en particulier l’exercice de leurs droits de propriété intellectuelle. Au-delà de cette constatation, la sévérité de cet arrêt tranche avec certaines positions récentes des autorités américaines, dessinant ainsi un paysage contrasté des risques pour les entreprises actives de part et d’autre de l’Atlantique.

Loading data