L’arrêt Microsoft à l’usage des entreprises mondiales

L’arrêt du Tribunal de Première Instance des Communautés européennes (TPI) confirme la sanction infligée à Microsoft, fixe un cadre strict pour les entreprises en position dominante, et limite en particulier l’exercice de leurs droits de propriété intellectuelle. Au-delà de cette constatation, la sévérité de cet arrêt tranche avec certaines positions récentes des autorités américaines, dessinant ainsi un paysage contrasté des risques pour les entreprises actives de part et d’autre de l’Atlantique.


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