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La neutralité des réseaux : introduction au débat américain

Août-Septembre-Octobre 2010

Les cahiers de l'ARCEP
Dès le début des années 2000 et alors même que le terme « neutralité d’internet » n’était pas encore utilisé, les autorités américaines et européennes ont été confrontées à des affaires d’accès discriminatoire à certains contenus. Le débat sur la question de la neutralité des réseaux ne s'est réellement animé aux Etats-Unis qu'avec les célèbres affaires Madison River et Comcast et l'édiction des quatre « libertés de l'internet » par la FCC en 2007. A l'occasion de la consultation publique organisée par la FCC en octobre 2009, les points de vue des différents acteurs américains se sont cristallisés autour de positions en apparence difficilement conciliables.
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