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Communications électroniques : les trois propositions qui fâchent les acteurs

3 Novembre 2008

Le Temps

Après l’annonce mardi dernier par la Commission européenne de son nouveau paquet de mesures en matière de communications électroniques (CE), de nombreux opérateurs et régulateurs ont critiqué la Commission. Pourquoi?

Les mesures proposées par la Commission font suite à un examen (dénommé la « Review ») des directives sur les CE adoptées en 2002. La « Review » a donné lieu à une vaste consultation publique, par laquelle les acteurs ont pu s’exprimer sur la nécessité de réformer les directives compte tenu de l’évolution du marché et de la technologie. La Commission a dévoilé le 13 novembre 2007 ses propositions concrètes, dont un grand nombre sont applaudies par l’ensemble des acteurs. Il existe cependant trois propositions qui fâchent : la création d’une autorité européenne de régulation, la possibilité pour les régulateurs d’imposer la séparation fonctionnelle, et enfin la modernisation des règles de gestion du spectre radio-électrique.

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