Secteur des médicaments et produits de santé : l'impact des mesures prises dans le contexte du COVID-19

Face à la crise sanitaire sans précédent déclenchée par l’épidémie de Covid-19 l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a créé le nouveau concept juridique d’état d’urgence sanitaire et a instauré cet état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois avec entrée en vigueur immédiate.

Dans ce contexte inédit, la même loi habilite le Gouvernement à adopter par voie de décret du Premier ministre plusieurs mesures temporaires aux seules fins de garantir la santé publique ainsi qu’à légiférer par ordonnances dans toute une série de domaines pour s’adapter à la crise sanitaire et à ses conséquences, notamment en matière sanitaire.

Le secteur des médicaments et produits de santé est directement concerné, comme le montre l’actualité jour après jour, a fortiori à raison de la nature de la crise. La France est ainsi le troisième pays au monde après les Etats-Unis et la Chine en termes de conduite d'essais cliniques. Tous les acteurs du système de santé, les industriels compris, sont à la pointe de la lutte contre cette épidémie. Il est de notre responsabilité d’accompagner au plus près ces acteurs durant cette période en flux tendus.

La note accessible à partir du lien ci-dessous synthétise et met régulièrement à jour les informations essentielles pour le secteur des médicaments et produits de santé en ce qui concerne les délais devant les juridictions et les administrations (1), les mesures législatives et réglementaires en matière sanitaire (2) et les mesures complémentaires adoptées par d’autres autorités (3). Par ailleurs, ce document fait le point sur les recherches en cours afin de développer un traitement pour le Covid-19 (4) et présente les stratégies industrielles à l’œuvre dans le secteur (5).

Cliquez ici pour lire la note dans son intégralité. 


Version PDF Retour
Loading data