COVID-19 et Contrats publics

Les règles applicables à la passation et à l'exécution des contrats publics ont fait l'objet d'adaptations par l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 dans le but, d'une part, de permettre la continuité des contrats publics et la satisfaction des besoins des acheteurs et autorités concédantes et, d'autre part, de ne pas pénaliser les opérateurs économiques qui rencontrent des difficultés du fait de l'épidémie de COVID-19 dans l'exécution des contrats dont ils ont la charge.

Pour tenir compte des conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, l'ordonnance permet d'adapter les procédures de passation actuellement menées par les entités publiques, et de modifier les contrats en cours (notamment en prolongeant leur durée). Elle contient également des dispositions destinées à soutenir les titulaires de contrats publics faisant face à des difficultés d'exécution de leurs contrats. La période d'application des dispositions de l'Ordonnance a été récemment précisée pour couvrir la période située entre le 12 mars et le 23 juillet 2020 inclus (les dispositions spécifiques relatives aux avances restant applicables jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire.

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