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Publications

Les amendements au Règlement du CIRDI sont entrés en vigueur le 1er juillet 2022

Adopté par le Conseil administratif du CIRDI le 21 mars 2022, le nouveau Règlement du CIRDI (le « Règlement ») est entré en vigueur le 1er...

Mexique, une réforme à contre-courant de la transition énergétique : quelle protection pour les investisseurs étrangers ?

Début mars, les sénateurs mexicains ont voté un projet de loi controversé, modifiant la Loi de 2014 sur l'industrie de l'électricité (Ley de la...

Publications Hogan Lovells

Le marché unique africain progresse à l'aube de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine

L'Accord sur la Zone de Libre-Echange Continentale devient une réalité après sa 22ème ratification. Le 2 avril 2019, le Parlement gambien a ratifié...

Publications Hogan Lovells

Actualites Legislatives et Reglementaires Octobre 2016

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Réglementaires

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Actualités Législatives et Réglementaires

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La LCIA publie un nouveau règlement d'arbitrage

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