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Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

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Publications

News

Retour sur les nouveautés jurisprudentielles en matière de congés payés

Notre équipe sociale revient sur les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, aux termes desquels la Cour de cassation octroie de nouveaux droits à...

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Retour sur les nouveautés en matière de télétravail et le dispositif de rupture conventionnelle

Notre équipe sociale revient brièvement sur des nouveautés en matière de télétravail (caractérisation d’un accident du travail pendant ...

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Partage de la valeur : quelles mesures prévues par le projet de loi ?

Notre équipe sociale revient sur les mesures phares prévues par le projet de loi transposant l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

News

Actualités Législatives et Réglementaires – Mai 2023

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Présomption de démission pour abandon de poste : décret publié et précisions du Ministère du travail

Notre équipe en droit social revient sur la publication du décret relatif à la présomption de démission pour abandon de poste, qui marque...

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Actualités Législatives et Réglementaires – Mars 2023

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Notre équipe en Droit Social revient sur trois arrêts de la Cour de cassation

Dispositif de contrôle des salariés illicite : quelles conditions de recevabilité ? - Preuve d’une inégalité salariale : le juge des...

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Notre équipe en Droit Social revient sur trois arrêts de la Cour de cassation

Dispositif de contrôle des salariés illicite : quelles conditions de recevabilité ? - Preuve d’une inégalité salariale : le juge des...

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Actualités Législatives et Réglementaires – Février 2023

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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