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Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives
Perspectives et Analyses
03 août 2022
Un nouvel outil de financement indexé sur les revenus récurrents prend une ampleur plus importante sur le marché français de la dette : les financement ...
News
16 novembre 2018
Le Royaume Uni et l'Union Européenne se sont entendus sur un projet d'accord de retrait, qui dot être revu et voté par la majorité de la Chambre des...
News
02 mai 2018
La loi de ratification publiée en avril 2018 confirme le pouvoir judiciaire de révision du contrat pour imprévision et précise les contours du pouvoir de juge en ...
News
01 mars 2018
Le guide propose des nouveaux modèles de Governing Law and Jurisdiction clauses mais laisse néanmoins le choix aux Parties à l'ISDA de continuer à utiliser...
News
23 février 2018
Le régulateur estime qu’un contrat sur crypto-monnaies se dénouant par un règlement en espèces peut être considéré comme un contrat...
News
15 janvier 2018
Mifid 2 et Mifir renforçent la transparence et la sécurité des marchés financiers et la protection des investisseurs
News
15 janvier 2018
L'Autorité des marchés financiers a mis à jour sa doctrine de manière à prendre en compte les dispositions du Règlement Benchmark
Perspectives et Analyses
27 novembre 2017
La Cour de cassation avait entre les mains une décision dont les conséquences financières étaient estimées à 43 milliards d'euros
Perspectives et Analyses
10 novembre 2017
Le droit de revendication peut et doit être exercé par le propriétaire dans un délai de trois mois à compter de la publication du jugement d'ouverture, et...
