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Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives

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Actualités Législatives et Réglementaires – Février 2023

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Developpements recents dans les lois Africaines sur la protection des donnees - Perspectives pour 2023

L'Afrique continue de renforcer son cadre juridique et réglementaire en matière de protection des données. À ce jour, trente-six des cinquante-quatre Etats...

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La réforme de l’encadrement des centres de santé, une réglementation attendue mais dont les contours restent encore limités

Une nouvelle proposition de loi est en cours d’adoption, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé en France. Ce texte participe à la...

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Actualités Législatives et Réglementaires – Janvier 2023

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Actualités Législatives et Réglementaires – Décembre 2022

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : cadeau de fin d’année pour les sociétés de téléconsultation

La loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 a entériné l’adoption d’un nouveau régime...

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Clauses statutaires d’exclusion en SAS : une procédure conforme à la Constitution

Dans un contentieux relatif à la procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS, deux précisions utiles sont apportées dans le sillage ...

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Actualités Législatives et Réglementaires – Novembre 2022

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Actualités Législatives et Réglementaires – Octobre 2022

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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