News
Actualités Législatives et Réglementaires – Février 2023
20 mars 2023
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
Publications
News
Developpements recents dans les lois Africaines sur la protection des donnees - Perspectives pour 2023
24 février 2023
L'Afrique continue de renforcer son cadre juridique et réglementaire en matière de protection des données. À ce jour, trente-six des cinquante-quatre Etats...
News
La réforme de l’encadrement des centres de santé, une réglementation attendue mais dont les contours restent encore limités
24 février 2023
Une nouvelle proposition de loi est en cours d’adoption, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé en France. Ce texte participe à la...
News
Actualités Législatives et Réglementaires – Janvier 2023
20 février 2023
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
News
Actualités Législatives et Réglementaires – Décembre 2022
19 janvier 2023
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
News
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : cadeau de fin d’année pour les sociétés de téléconsultation
03 janvier 2023
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 a entériné l’adoption d’un nouveau régime...
News
Clauses statutaires d’exclusion en SAS : une procédure conforme à la Constitution
23 décembre 2022
Dans un contentieux relatif à la procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS, deux précisions utiles sont apportées dans le sillage ...
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Actualités Législatives et Réglementaires – Novembre 2022
22 décembre 2022
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
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Actualités Législatives et Réglementaires – Octobre 2022
23 novembre 2022
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
