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Pour vous accompagner à travers les frontières et vos secteurs d'industrie, sur tous vos enjeux juridiques, nos publications regroupent les informations dont vous avez besoin pour garder une longueur d'avance sur les évolutions législatives
News
12 octobre 2023
Un nouveau dispositif, porté par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, pourrait aboutir à imposer aux entreprises exploitant un...
News
01 juin 2023
La loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 relative à l’encadrement des centres de santé a enfin été publiée au Journal Officiel. Ce texte qui a fait...
Perspectives et Analyses
30 mai 2023
La récente sanction du joueur de football Lionel Messi par son club, le Paris Saint-Germain (PSG), en raison d’une absence à un entrainement, met en lumière le...
News
24 février 2023
Une nouvelle proposition de loi est en cours d’adoption, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé en France. Ce texte participe à la...
News
10 février 2023
Dans un contexte toujours croissant de règlementation de la vie en ligne et notamment des plateformes, c’est au tour du marché de l’influence d’attirer...
News
07 février 2023
Répondant aux critiques émanant de la pratique, un arrêté en date du 20 janvier 2023 a modifié l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur...
News
03 janvier 2023
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 a entériné l’adoption d’un nouveau régime...
News
07 novembre 2022
Le PLFSS 2023 crée un nouveau régime d’agrément des sociétés offrant des services de téléconsultation, facilitant le système de ...
News
01 juillet 2022
Un nouveau décret relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques a été ...
