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Partage de la valeur : quelles mesures prévues par le projet de loi ?
07 juillet 2023
Notre équipe sociale revient sur les mesures phares prévues par le projet de loi transposant l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Publications
News
Présomption de démission pour abandon de poste : décret publié et précisions du Ministère du travail
31 mai 2023
Notre équipe en droit social revient sur la publication du décret relatif à la présomption de démission pour abandon de poste, qui marque...
News
Point sur les critères d'ordres, la signature manuscrite et le temps de trajet des itinérants
24 février 2023
Notre équipe sociale revient brièvement sur trois arrêts récents relatifs à l'application des critères d'ordre des licenciements, à...
News
Notre équipe en Droit Social revient sur deux arrêts de la Cour de cassation et une fiche pratique de la CNIL
18 février 2022
Entretien annuel d’évaluation : attention à la rédaction du compte-rendu qui peut constituer une sanction disciplinaire. Le forfait-jours n’est pas synonyme ...
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Actualité de la semaine en Droit Social
09 septembre 2021
Manquement de l’employeur à son obligation de proposer un entretien professionnel à une salariée à l’issue de son congé maternité : pas ...
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Droit social : l'actualité de la semaine, 21 juin 2021
21 juin 2021
Chaque semaine, retrouvez l'actualité Droit Social.
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Droit Social : l'actualité de la semaine, 03 mai 2021
03 mai 2021
Chaque semaine, retrouvez l’actualité Droit Social.
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Droit Social : l'actualité de la semaine, 15 mars 2021
15 mars 2021
Chaque semaine, retrouvez l'actualité Droit Social.
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Droit Social : l'actualité de la semaine, 24 février 2021
24 février 2021
Chaque semaine, retrouvez l'actualité Droit Social.
