Pratique

Droit public

De nombreuses opérations de la vie des affaires font appel au droit public. C'est le cas dès qu'une transaction implique un "acheteur" public (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, hôpitaux, etc.) mettant en œuvre les règles de la commande publique, ou qu'un projet d'infrastructures public est concerné.

Expériences représentatives

Conseil d'une société d'ingénierie, maître d'œuvre des Lignes 15, 16 et 17 de la Société du Grand Paris, dans le cadre de l'organisation, de la rédaction des documents de la consultation pour la réalisation et la maintenance des automatismes de conduite des trains et des commandes centralisées du métro du Grand Paris Express

Conseil de l'Etat français dans le cadre de l'élaboration, le suivi et la conclusion des consultations lancées par France Domaine visant à la cession de plusieurs bâtiments lui appartenant, dont l'hôtel Majestic à Paris (16ème) et le Fort de Vaujours

Assistance et représentation d'une société d'ingénierie dans le cadre de l'exécution d'un contrat de maitrise d'œuvre conclu avec une co-maitrise d'ouvrage publique franco-italienne, portant sur la réalisation d’une galerie de sécurité parallèle du tunnel du Fréjus

Ministère de la Défense français : conseil dans le cadre de la procédure d'attribution du contrat de partenariat du "Pentagone à la française" à Balard (1 milliard €)

Ligne ferroviaire à grande vitesse Tours Bordeaux (LGV SEA) : conseil de SNCF Réseaux et de l'Etat dans le cadre de la passation du projet sous la forme d'une concession (7,9 milliards €)

Tahiti Nui Aménagement, gouvernement polynésien : conseil dans le cadre de l'attribution d'un complexe hôtelier et touristique haut de gamme à Punaauia (2,5 milliards €)

Conseil du Galileo Joint Undertaking (GJU), autorité organisatrice européenne, sur la mise en place d'une constellation satellitaire, sous la forme d'un contrat de concession

Une aréna en Ile de France : assistance à la passation des marchés de services dans différents secteurs (billetterie, restauration, services médicaux, entretien, etc.) en application de l'ordonnance n°2005-645 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Pour un département français : réalisation d'un audit qualité des procédures d'achat et élaboration d'un "Guide méthodologique" des bonnes pratiques en la matière

Pour un établissement public bancaire : conseil sur la faisabilité juridique du projet de filialisation de ses activités Outre-mer, à travers une structure de gouvernance ad hoc

Conseil et représentation d'un opérateur dans le cadre de la résiliation anticipée de plusieurs marchés ayant pour objet l'exploitation et la gestion informatisée des transports en commun d'une agglomération de 100.000 habitants

Prix et classements

Hogan Lovells progresse dans six classements dans The Legal 500 EMEA 2018

Hogan Lovells annonce la progression des classements de ses équipes à Paris dans l'édition 2018 de The Legal 500 EMEA. 

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Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Réglementaires – mai

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Actualités Législatives et Réglementaires – Avril 2017

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Actualités Législatives et Réglementaires - mars 2017

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Publications

Actualités Législatives et Réglementaires février 2017

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Actualités Législatives et Réglementaires

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