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Actualités Législatives et Réglementaires – Février 2023
20 mars 2023
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
De nombreuses opérations de la vie des affaires font appel au droit public. C'est le cas dès qu'une transaction implique un "acheteur" public (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, hôpitaux, etc.) mettant en œuvre les règles de la commande publique, ou qu'un projet d'infrastructures public est concerné.
Notre équipe conseille non seulement les pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre de la passation de leurs marchés, les opérateurs, candidats à l'attribution de ces mandats, mais aussi les attributaires dans l'exécution de leurs marchés.
En matière de grands projets publics (d'infrastructures ou "bâtimentaires") menés sous la forme de concession ou de "PPP" (au sens large), nos avocats interviennent indistinctement aux côtés des acteurs publics et privés (sponsors ou prêteurs). Cette vision "croisée" leur permet d'appréhender les objectifs et contraintes de chacun. En la matière, nous disposons d'une expertise sans égale en matière transports (ferroviaires, routiers, TCSP, aéroportuaire, port, etc.), défense, universités, hôpitaux et télécommunications/satellites.
L'organisation des institutions publiques et les modalités d'exécution de leurs missions de service public font partie de nos domaines d'excellence. Nous disposons ainsi d'un savoir-faire particulier en matière de privatisation, restructuration et coopération, externalisation ou filialisation.
Nous accompagnons les entités publiques dans leur intervention dans le secteur concurrentiel (aide d'Etat, subvention croisée, etc.) et la mise en place de montages contractuels complexes, afin d'exercer les compétences que le législateur leur a nouvellement transférées, sans pâtir de la diminution des dotations de l'Etat).
Nous représentons enfin nos clients devant les juridictions administratives (en matière de passation et d'exécution de contrats publics).
Expériences représentatives
Conseil d'une société d'ingénierie, maître d'œuvre des Lignes 15, 16 et 17 de la Société du Grand Paris, dans le cadre de l'organisation, de la rédaction des documents de la consultation pour la réalisation et la maintenance des automatismes de conduite des trains et des commandes centralisées du métro du Grand Paris Express
Conseil de l'Etat français dans le cadre de l'élaboration, le suivi et la conclusion des consultations lancées par France Domaine visant à la cession de plusieurs bâtiments lui appartenant, dont l'hôtel Majestic à Paris (16ème) et le Fort de Vaujours
Assistance et représentation d'une société d'ingénierie dans le cadre de l'exécution d'un contrat de maitrise d'œuvre conclu avec une co-maitrise d'ouvrage publique franco-italienne, portant sur la réalisation d’une galerie de sécurité parallèle du tunnel du Fréjus
Ministère de la Défense français : conseil dans le cadre de la procédure d'attribution du contrat de partenariat du "Pentagone à la française" à Balard (1 milliard €)
Ligne ferroviaire à grande vitesse Tours Bordeaux (LGV SEA) : conseil de SNCF Réseaux et de l'Etat dans le cadre de la passation du projet sous la forme d'une concession (7,9 milliards €)
Tahiti Nui Aménagement, gouvernement polynésien : conseil dans le cadre de l'attribution d'un complexe hôtelier et touristique haut de gamme à Punaauia (2,5 milliards €)
Conseil du Galileo Joint Undertaking (GJU), autorité organisatrice européenne, sur la mise en place d'une constellation satellitaire, sous la forme d'un contrat de concession
Une aréna en Ile de France : assistance à la passation des marchés de services dans différents secteurs (billetterie, restauration, services médicaux, entretien, etc.) en application de l'ordonnance n°2005-645 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Pour un département français : réalisation d'un audit qualité des procédures d'achat et élaboration d'un "Guide méthodologique" des bonnes pratiques en la matière
Pour un établissement public bancaire : conseil sur la faisabilité juridique du projet de filialisation de ses activités Outre-mer, à travers une structure de gouvernance ad hoc
Conseil et représentation d'un opérateur dans le cadre de la résiliation anticipée de plusieurs marchés ayant pour objet l'exploitation et la gestion informatisée des transports en commun d'une agglomération de 100.000 habitants
Prix et distinctions
2020
Band 2 en Droit Public et Administratif
Legal 500 EMEA
2018
Bruno Cantier : Reconnu en Droit Public
Chambers Europe
2018
Bruno Cantier : Recommandé en Government Contracts
Who's Who Legal
