Contacts clés
Ludovic Babin, Paris
Bruno Cantier, Paris
Droit public
De nombreuses opérations de la vie des affaires font appel au droit public. C'est le cas dès qu'une transaction implique un "acheteur" public (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, hôpitaux, etc.) mettant en œuvre les règles de la commande publique, ou qu'un projet d'infrastructures public est concerné.
Notre équipe conseille non seulement les pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre de la passation de leurs marchés, les opérateurs, candidats à l'attribution de ces mandats, mais aussi les attributaires dans l'exécution de leurs marchés.
En matière de grands projets publics (d'infrastructures ou "bâtimentaires") menés sous la forme de concession ou de "PPP" (au sens large), nos avocats interviennent indistinctement aux côtés des acteurs publics et privés (sponsors ou prêteurs). Cette vision "croisée" leur permet d'appréhender les objectifs et contraintes de chacun. En la matière, nous disposons d'une expertise sans égale en matière transports (ferroviaires, routiers, TCSP, aéroportuaire, port, etc.), défense, universités, hôpitaux et télécommunications/satellites.
L'organisation des institutions publiques et les modalités d'exécution de leurs missions de service public font partie de nos domaines d'excellence. Nous disposons ainsi d'un savoir-faire particulier en matière de privatisation, restructuration et coopération, externalisation ou filialisation.
Nous accompagnons les entités publiques dans leur intervention dans le secteur concurrentiel (aide d'Etat, subvention croisée, etc.) et la mise en place de montages contractuels complexes, afin d'exercer les compétences que le législateur leur a nouvellement transférées, sans pâtir de la diminution des dotations de l'Etat).
Nous représentons enfin nos clients devant les juridictions administratives (en matière de passation et d'exécution de contrats publics).
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