Hogan Lovells représente Twitter dans le cadre du premier référé en application de la loi dite "Fake News"

Le 10 mai 2019, Madame Marie-Pierre Vieu, Députée européenne et candidate à sa réélection et Monsieur Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de-Seine, ont assigné la société Twitter France SAS devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, sur le fondement de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (loi dite "Fake News").

La demande, première de ce genre, visait à obtenir le retrait du Tweet publié par Monsieur Christophe Castaner le 1er mai 2019 à la suite des événements s'étant déroulés le même jour dans l'enceinte de l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière.

Les demandeurs se fondaient sur un nouvel article du Code Electoral créé par la loi Fake News, aux termes duquel dans les trois mois précédant un scrutin électoral, le juge des référés peut ordonner aux hébergeurs de sites internet de faire cesser la diffusion d'"allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir (…) diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive". 

Le 17 mai 2019, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté la demande. 

Tout d'abord, le Président a suivi l'analyse de Twitter en jugeant que Twitter France SAS n'était pas la bonne entité à mettre en cause car c'est Twitter International Company, société irlandaise, qui fournit les services de Twitter aux utilisateurs français.

Le juge a ensuite considéré que si le Tweet de Monsieur Christophe Castaner pouvait paraître exagéré, il portait sur des faits réels et qu'il n'était donc pas manifestement erroné ou trompeur. 

Le juge a par ailleurs retenu que les demandeurs ne rapportaient pas la preuve que le Tweet aurait été diffusé de manière artificielle ou automatisée, c'est-à-dire qu'il ne s'agissait ni d'un contenu sponsorisé ni d'un contenu promu au moyen d'outils automatisés (dits "bots").

Il a enfin constaté l'absence de risque manifeste d'altération du scrutin, rappelant que le Tweet avait été largement commenté et que des versions divergentes avaient surgi, de sorte à "permett[re] ainsi à chaque électeur de se faire une opinion éclairée, sans risque manifeste de manipulation".

L'équipe de Hogan Lovells en charge de ce dossier était composée de Christelle Coslin, associée en Contentieux, assistée de Pauline Faron, collaboratrice senior et Marie Voutsas, collaboratrice.

Spécialiste des litiges transfrontaliers et des contentieux de masse, l'équipe Contentieux de Hogan Lovells, comptant plus de 20 avocats, est reconnue pour assister les entreprises mises en cause dans des affaires complexes. L'équipe a notamment développé une expertise particulière dans le secteur des nouvelles technologies et des médias et représente régulièrement de grandes entreprises internationales opérant dans ce secteur dans des litiges devant les tribunaux ou dans leurs échanges avec les régulateurs.


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