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Lutte contre le vol de propriété intellectuelle : un verdict de 2021 qui se classe parmi les plus importants en matière de secret commercial aux États-Unis 

Un procès annulé pour cause de pandémie n'a pas empêché le cabinet Hogan Lovells d'obtenir 152,29 millions de dollars de dommages et intérêts pour son client ResMan, dans cette affaire de vol de secrets commerciaux aux enjeux considérables.

Introduction

ResMan, une entreprise de logiciels de gestion immobilière, était confrontée à une grave menace pour son activité. Deux sociétés - Karya, un client, et Expedien, une société de développement de logiciels – étaient en train de développer une plateforme logicielle concurrente en volant des informations qui lui appartenaient.

Pour les arrêter, Resman a attaqué les deux sociétés en justice : « Au final, sans notre propriété intellectuelle, la société n'existe pas », déclare Nick Olsen, cofondateur de ResMan et son représentant au procès. L’affaire durait déjà depuis presque un an lorsque ResMan a décidé d'engager un nouveau cabinet juridique et a contacté Hogan Lovells. Nous avons repris l'affaire en juin 2020, moins de cinq mois avant le procès.

Solution

Pour faire gagner notre client, notre équipe en charge du procès dirigée par Maria Boyce et Cristina Rodriguez a dû présenter un dossier solide tout en surmontant les difficultés inédites provoquées par la COVID-19. Les faits jouaient en notre faveur : Expedien avait accédé illégalement au système de ResMan à plus de mille reprises. Nous avons dû monter le dossier à distance et avons rencontré nos témoins en personne qu'une semaine avant le procès.

Nous avons plaidé pour deux types de dommages-intérêts : compensatoires et punitifs. Pour obtenir des dommages-intérêts punitifs, nous devions prouver que les défendeurs avaient agi de manière délibérée et avec l’intention de nuire. Un SMS du PDG de Karya qui disait : « vous vous êtes frottés à la mauvaise personne » était un exemple de cette intention de nuire.

Tout se passait bien durant les cinq premiers jours du procès qui a débuté en novembre 2020,quand le sixième jour, plusieurs personnes qui avaient été présentes dans la salle d'audience ont été testées positives à la COVID-19. Le juge a été obligé d’ajourner le procès alors qu’il ne restait plus que cinq jurés en mesure de poursuivre. Pour ResMan, cette décision était catastrophique. « Les défendeurs avaient pratiquement vu tous nos arguments », raconte Olsen. « Une pensée m'a traversé l'esprit : serons-nous capables de recommencer ? ».

La réponse était oui. Quatre mois plus tard, nous avons tourné la situation à notre avantage. En mars 2021, l'affaire était de retour au tribunal avec un nouveau jury. Cette fois-ci, nous pouvions utiliser les aveux cruciaux que nous avions obtenus lors de nos contre-interrogatoires des dirigeants des défendeurs pendant le premier procès pour conforter notre dossier.

Après neuf jours de procès, le jury a commencé à délibérer. Il ne lui a fallu que deux heures pour rendre un verdict unanime qui accordait à ResMan 32,29 millions de dollars de dommages-intérêts compensatoires et 120 millions de dollars de dommages-intérêts punitifs, soit 30 millions de dollars de plus que ce qui avait été demandé.

Le tribunal a également émis une injonction permanente pour empêcher les défendeurs de détourner les secrets commerciaux de ResMan à l'avenir.

Résultat

Le combat d'Olsen pour sauver son entreprise, ses idées et son travail a été un parcours riche en émotions. « Nous avons forgé de véritables liens avec l'équipe du procès », raconte Olsen. « Ils ont réellement défendu nos intérêts et ont cru en ce que nous essayions d'accomplir ». Le jury a été du même avis et a accordé à ResMan le verdict le plus élevé de 2021 en matière de détournement de secrets commerciaux aux États-Unis.

$32+m

Dommages-intérêts compensatoires accordés par le jury

$120m

Dommages-intérêts punitifs accordés par le juryo