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Engage Finance Newsletter N°32, April 2026 – France

22 avril 2026

L'équipe Banque – Finance, en collaboration avec les équipes Corporate, Litigation, Investment Funds et Capital Markets de Hogan Lovells à Paris vous présente le dernier numéro de sa lettre d'information juridique dédiée à la pratique de la finance.

Pour télécharger la lettre d'information complète, cliquez sur le lien ci-dessous (au niveau de la flèche).

Les sujets que nous avons développés sont les suivants :

Directive AIFM 2 : nouvelles exigences de gouvernance et impacts opérationnels pour les AIFM – page 5

Adoption de la directive Omnibus I : une simplification du cadre européen en matière de RSE – page 7

Preuve en matière de signature électronique – page 10

Sort de la caution en cas de rejet de la déclaration de la créance de remboursement de prêt dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire d'un repreneur – page 11

Sous-cautionnement et plan de sauvegarde – page 12

Responsabilité du dirigeant en présence d'une convention réglementée non autorisée – page 14

L'inscription provisoire d'hypothèque sur un bien de la caution vaut-il commencement d'exécution du cautionnement ? – page 15

La prorogation d'un crédit après son échéance n'emporte pas extinction des sûretés – page 16

Reconnaissance de la validité des clauses attributives de compétence asymétrique devant le juge français – page 18

Sort des Sûretés en cas de nullité de la vente et du crédit associé – page 20

A question of timing: The applicable test date in leveraged finance – page 21

Écrit par les avocats de l'équipe Banque – Finance en collaboration avec les équipes Corporate, Litigation, Investment Funds et Capital Markets de Hogan Lovells à Paris.

Rédigé par Lorène Sani, Doan Boudon, Alice Gaillard, Kevin Chevignac, Gabrielle le Rolland, Nawelle Saoui Letellier, Charlotte Bonsch, Christelle Coslin, Xavier Doumen, Thibault Dupont-Nougein, Vincent Fidelle, Vicenzé Franzil, Margaux Renard, Louis-Nicolas Ricard, Ferda Cakir, Penny Angel, Francis Booth, Paul Mullen, Jo Robinson, Nick Cusack, Susan Whitehead and Alistair Handy.