Publications

Perspectives et Analyses

Retour sur les rencontres économiques d’Aix en Provence. Vers plus de justice fiscale ? Réflexions a posteriori

19 septembre 2023

Cette année, le cabinet était présent aux 23e Rencontres Economiques d’Aix-en-Provence organisées autour du thème : « Recréer...

News

COVID-19 et fiscalité internationale

16 avril 2020

Les mesures de confinement liées au Covid-19 pourraient avoir des effets négatifs sur la répartition du droit d'imposer entre Etats.

Perspectives et Analyses

Présentation des principales mesures fiscales prises par le Gouvernement face à la crise du COVID-19

01 avril 2020

Notre équipe droit fiscal analyse les mesures fiscales prises par le Gouvernement face à la crise du COVID-19.

Publications Hogan Lovells

Remises négociées sur le prix des médicaments et définition du chiffre d’affaires des laboratoires : La réalité économique enfin consacrée par la Cour administrative d’appel de Versailles en matière de TVA

18 mars 2020

Cour administrative d’appel de Versailles, 28 janvier 2020, SAS Novartis Pharma, n° 17VE02907. Première application de la jurisprudence Boehringer de la Cour de justice de...

Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Réglementaires Actualités Législatives et Réglementaires

Mai 2010