Arthur Merle-Beral

Conseil d'un établissement bancaire français dans le cadre d'un dossier pénal portant sur des allégations de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.*

Conseil d'une compagnie d'assurance dans le cadre d'un dossier pénal concernant des faits allégués de fraude fiscale aggravée et de blanchiment aggravé commis par l'un de ses clients.*

Conseil de sociétés du secteur de la tech dans le cadre d'enquêtes AMF, de procédures de composition administrative et devant la commission des sanctions de l'AMF en matière d'abus de marché et de communication financière.*

Conseil d'une filiale de BNP Paribas dans une affaire de fraude commise par l'un de ses ex salariés.*

Conseil d'un établissement bancaire étranger dans le cadre d'une information judiciaire ouverte du chef de fraude fiscale aggravée et blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.*

Conseil d'une personne physique prévenue du chef de fraude fiscale devant la Cour d'appel de Paris dans l'affaire "Wildenstein".*

Conseil d'un établissement bancaire français dans le cadre d'une procédure disciplinaire devant la commission des sanctions de l'ACPR en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.*

Conseil de sociétés dans le cadre de contrôles effectués par la HATVP en lien avec le droit de la représentation d'intérêts.*

Conseil de Free Mobile dans le cadre d'une action de groupe initiée par l'UFC Que Choisir en lien avec de prétendues clauses abusives contenues dans un contrat de location de téléphone mobile.*

Conseil d'INCAA (ancienne centrale d'achat commune à Intermarché et Casino) devant la Cour d'appel de Paris en lien avec des faits allégués de pratiques restrictives de concurrence.

Conseil d'une société du secteur de la grande distribution dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire relative au scandale du lait infantile contaminé en France.*

Conseil de sociétés dans le cadre d'enquêtes internes (corruption, vol de données, harcèlement, etc.).*