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Titrisation et financements structurés

Nos avocats vous conseillent sur tous types d'opérations de titrisation et de financement structuré, partout dans le monde.



Vos opérations ne sont pas soumises aux frontières et les réglementations changent continuellement. Les opérations de titrisation et de financement structuré demandent une approche intégrée.

Notre équipe mondiale a participé à des opérations impliquant des actifs provenant de plus de 30 pays. Nous assistons les émetteurs d’actifs titrisés, les preneurs fermes, les gestionnaires, les fiducies et les investisseurs sur des affaires uniques publiques ou privées, des master trusts, des programmes et des structures en conduits.

Nous fournissons régulièrement des conseils en matière d’opérations novatrices impliquant le financement d’actifs classiques et innovants. Nous avons récemment été consultés sur les plateformes de prêt dans le secteur des Fintech.

Grâce à nos connaissances pointues de l’environnement réglementaire auquel vous êtes confrontés, nous pouvons contribuer à votre succès.

Expériences représentatives

Série de titrisations paneuropéennes de plus de 8 milliards d'euros pour Ford Credit sur des prêts à la consommation, des crédits-baux à consommation et des créances commerciales.

Première émission obligataire verte ("Green Bonds") réalisée par une entreprise au niveau mondial (EDF) pour un montant de 1,4 milliards d'euros.

Conseil d’EDF sur le financement de 12,4 milliards de GBP dans le cadre de l'acquisition de British Energy plc.

Conseil de Lloyds TSB Bank plc sur une fiducie-sûreté de droit français, dans le cadre d'une titrisation paneuropéenne d'un montant de 250 millions d'EUR de créances.

Mise en place d'un programme d'émission d'obligations foncières chez AXA Bank pour un montant de 5 milliard d'euros.

Mise en œuvre d'un nouveau programme EMTN chez EDF de 30 milliards d'euros et première émission d'obligations destinées aux particuliers en France (3,2 milliards d'euros).

Titrisation réalisée par Iveco Finance d'un montant de 600 M€ de plan de financement aux concessionnaires et CNH dans le cadre de sa titrisation de plan de financement aux concessionnaires.

Dernières réflexions et événements à venir

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