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Suivez les dernières évolutions juridiques et réglementaires.

Actualités

Loi de simplification de la vie économique : des évolutions attendues et encourageantes pour la recherche clinique en France

08 juin 2026

Actualités

Lettre d’actualités – Accès au marché et régulation financière des médicaments et dispositifs médicaux – France

05 août 2025

Actualités

Les nouvelles Lignes directrices relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin : une mise à jour bienvenue

13 mai 2025

Actualités

Nouvelle lettre d’orientation ministérielle : un texte vaporeux qui contredit trois positions du CEPS tout en le laissant seul maître à bord sur la politique de régulation des prix

12 mai 2025

Actualités

Evaluation de la loi Egalim 2 : un bilan contrasté et des perspectives d’évolution

13 mars 2025

Actualités

Nouveaux modèles de convention unique pour la recherche clinique: plus de standardisation, moins de simplification

21 août 2024

Actualités

La légalisation de plus en plus poussée des positions en matière d’accès au marché se confirme

05 juillet 2024

Actualités

Actualités Législatives et Réglementaires – Avril 2024

24 mai 2024

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Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 24 mai 2024

24 mai 2024

Actualités

Actualités Législatives et Réglementaires – Mars 2024

17 avril 2024

Actualités

Actualités Législatives et Réglementaires – Janvier 2024

21 février 2024

Actualités

Actualités Législatives et Réglementaires – Décembre 2023

29 janvier 2024

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