Informations réglementaires
Les avocats d'Hogan Lovells œuvrant dans nos divers cabinets à l'échelle internationale sont soumis à une réglementation professionnelle dans les différents pays au sein desquels ils exercent leur profession.
Pour de plus amples renseignements, veuillez choisir un pays ci-dessous :
Belgique
Angleterre et Pays de Galles
Allemagne / Deutschland
Italie
Pays-Bas
Espagne / España
Belgique Les avocats de Lovells établis à Bruxelles sont membres des barreaux de Bruxelles (section francophone ou germanophone) et sont inscrits soit sur la liste « A » (avocats belges) soir sur la liste « E » (avocats de la communauté européenne).
Les informations concernant les règles professionnelles applicables sont accessibles sur les sites des barreaux de Bruxelles barreaudebruxelles.be et baliebrussel.be. Chaque avocat résidant est habilité à agir sous son propre titre professionnel et est également inscrit auprès de l'autorité compétente dans son pays d'origine tel que le prévoit la Directive 98/5/CE.
Le numéro de TVA du cabinet bruxellois de Lovells est BE 544 101 803.
Coordonnées de la personne à contacter
Avenue Louise 523
1050 Bruxelles
Belgique
Tél. : +32 2 647 06 60
Fax : +32 2 647 11 24
Personne à contacter : Jacques Derenne
E-mail : jacques.derenne@hoganlovells.com
Angleterre et Pays de Galles Hogan Lovells International LLP est une société à responsabilité limitée constituée sous le régime de la Limited Liability Partnerships Act 2000 (Loi de 2000 en matière de société à responsabilité limitée) et est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC323639.
Hogan Lovells International LLP est réglementée par le Solicitors Regulation Authority (Autorité de réglementation des avocats). Pour de plus amples renseignements concernant les règles professionnelles applicables, veuillez consulter le site de l'Autorité de règlementation des Avocats à l'adresse rules.sra.org.uk.
Les membres d'Hogan Lovells International LLP sont des avocats ou des avocats étrangers inscrits, des avocats européens inscrits ou des avocats européens non inscrits. Certains membres sont également habilités à exercer le droit dans d'autres pays et certains sont admis à d'autres professions. Le mot « associé » désigne un membre d'Hogan Lovells International LLP ou un associé d'Hogan Lovells US LLP, ou un salarié ou consultant ayant des compétences ou un statut équivalents, ou un associé, un membre, un salarié ou un consultant dans l'une ou l'autre des entreprises affiliées et bénéficiant d'un statut équivalent.
Conformément aux exigences du Business Names Act 1985 (Loi de 1985 sur les dénominations commerciales), une liste des associés peut être examinée au Siège social, Atlantic House, Holborn Viaduct, Londres EC1A 2FG. La liste est également accessible sur ce site - voir cette liste.
Numéro de TVA : GB 243 6517 65
Coordonnées de la personne à contacter :
Atlantic House,
Holborn Viaduct,
Londres
EC1A 2FG
Tél. : +44 20 7296 2000
Fax : +44 20 7296 2001
Personne à contacter: Nancy Dobson
E-mail : nancy.dobson@hoganlovells.com
Allemagne (nous avons déjà cette partie en allemand - voir lovells.com)
Avocats des ordres et
barreaux
Tous les avocats allemands sont membres de l'ordre de leur lieu respectif.
Dusseldorf :
Rechtsanwaltskammer Düsseldorf
Francfort/Main :
Rechtsanwaltskammer Frankfurt am Main
Hambourg :
Rechtsanwaltskammer Hamburg
Munich :
Rechtsanwaltskammer München
Conseillers fiscaux Tous les conseillers fiscaux sont membres du barreau approprié de leur lieu respectif.
Düsseldorf :
Steuerberaterkammer Düsseldorf
Francfort/Main :
Steuerberaterkammer Hessen
Munich :
Steuerberaterkammer München
Experts-comptables Tous les experts-comptables sont membres du barreau à Berlin.
Tous les cabinets:
Wirtschaftsprüferkammer
Notaires Tous les notaires sont membres du barreau approprié de leur lieu respectif.
Francfort/Main :
Notarkammer Frankfurt am Main
Loi sur le barreau et règlements Avocats • BRAO Bundesrechtsanwaltsordnung
• BORA Berufsordnung für Rechtsanwälte
• Fachanwaltsordnung
• RVG Rechtsanwaltsvergütungsgesetz
• Berufsregeln der Rechtsanwälte der Europäischen Gemeinschaft
• Gesetz über die Tätigkeit europäischer Rechtsanwälte en allemand (EuRAG)
• Loi relative à la mise en œuvre des directives de la Communauté européenne sur la profession juridique et réglementant cette dernière
Conseillers fiscaux • StBerG Steuerberatungsgesetz
• DVStB Durchführungsverordnung zum Steuerberatungsgesetz
• BOStB Berufsordnung der Bundessteuerberaterkammer
• StBGebV Steuerberatergebührenverordnung
Experts-comptables • WPO Wirtschaftsprüferordnung
• BS WP/vBP Berufssatzung für Wirtschaftsprüfer / vereidigte Buchprüfer
• Satzung für Qualitätskontrolle
• Siegel-VO Siegelverordnung
• WPBHV Wirtschaftsprüfer-Berufshaftpflichtversicherungsordnung
Notaires • Bundesnotarordnung
• Beurkundungsgesetz
• Richtlinien der Notarkammern
• Dienstordnung für Notarinnen und Notare
• Kostenordnung
• Europäischer Kodex des notariellen Standesrechts
Numéro de TVA en Allemagne : DE812922576
COORDONNÉES :
Dusseldorf Kennedydamm 24
40476 Düsseldorf
Tél.+49 211 1368 0
Fax +49 211 1368 100
Personne à contacter : Erhard Keller
erhard.keller@hoganlovells.com
Francfort Untermainanlage 1
60329 Frankfurt am Main
Tél. +49 69 96236 0
Fax +49 69 96236 100
Personne à contacter : Hans-Peter Loew
hans-peter.loew@hoganlovells.com
Hambourg
Alstertor 21
20095 Hambourg
Tél. +49 40 41993 0
Fax +49 40 41993 200
Personne à contacter : Eckard Schwarz
eckard.schwarz@hoganlovells.com
Munich
Karl-Scharnagl-Ring 5
80539 Munich
Tél. +49 89 29012 0
Fax +49 89 29012 222
Personne à contacter : Stefan Schuppert
stefan.schuppert@hoganlovells.com
Italie
En Italie, Hogan Lovells fonctionne par l'intermédiaire d'Hogan Lovells Studio Legale qui est le prestataire de services aux fins de la directive sur le commerce électronique. Les avocats d'Hogan Lovells établis en Italie sont qualifiés d'« Avvocato ». Le cabinet Hogan Lovells Studio Legale de Milan ainsi que celui de Rome sont tous deux inscrits auprès du Consiglio Nazionale Forense. Le cabinet de Milan est également inscrit auprès du Ordine degli Avvocati di Milano et le Cabinet de Rome auprès du Ordine degli Avvocati di Roma.
Des renseignements des règles professionnelles applicables figurent dans le Codice deontologico forense qui peut être consulté ici.
Le numéro de TVA d'Hogan Lovells Studio Legale est 13217010159.
Coordonnées :
Hogan Lovells Studio Legale
Via Santa Maria alla Porta 2
20123 Milan
Tél. : +39 02 7202521
Fax : +39 02 72025252
Associé directeur général - Marco Rota Candiani
E-mail : marco.rotacandiani@hoganlovells.com
Succursale :
Piazza Venezia 11
00187 Rome
Tél. : +39 06 6758231
Fax : +39 06 67582323
Associé directeur général : Leah Dunlop
E-mail : leah.dunlop@hoganlovells.com
Pays-Bas Nom du cabinet Hogan Lovells International LLP
Adresse du cabinet Keizersgracht 555,
1017 DR Amsterdam
Siège social Atlantic House
Holborn Viaduct
Londres
EC1A 2FG
RU
Numéro d'immatriculation du cabinet : OC323639
Pays d'immatriculation : Angleterre et Pays de Galles
Adresse de courrier électronique : enquiry@hoganlovells.com
Espagne (nous avons déjà cette partie en espagnol - voir lovells.com)
Informations en application de l'Article 10 de la Loi espagnole sur le commerce électronique (Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y del comercio electrónico).
Contact Informations nécessaires pour contacter Hogan Lovells Espagne figurent ici.
Le Cabinet de Madrid d'Hogan Lovells est un établissement permanent en Espagne autorisé par le notaire, Isabel Estapé Tous, le 18 mai 2004, sous le numéro 599 de son protocole.
Le Cabinet d'Alicante exploite Hogan Lovells (Alicante) Limited S.L. & Cia. inscrite auprès du registre commercial d'Alicante sous la référence Tomo 2.465, Folio 31, Sección 8ª Hoja 66171, inscripción 1ª.
Admission au barreau Sauf stipulation contraire, tous les avocats espagnols d'Hogan Lovells sont autorisés à exercer la profession d'avocat en Espagne et sont membres des barreaux suivants :
Madrid : Ilustre Colegio de Abogados de Madrid
Barcelone : Ilustre Colegio d'Advocats de Barcelona
Alicante : Ilustre Colegio Provincial de Abogados de Alicante
Dispositions sur la législation relative à la profession
Les dispositions suivantes en matière de législation relative à la profession d'avocats s'appliquent :
• Estatuto General de la Abogacía Española (Real Decreto 658/2001 de 22 de junio)
• Código Deontológico de la Abogacía Española
Numéro d'identification fiscale (NIF)
Madrid : N-0067537A
Alicante : C-53510046