Publications Hogan Lovells
Actualités Législatives et Règlementaires - Avril 2021
20 mai 2021
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
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Actualités Législatives et Règlementaires - Mars 2021
16 avril 2021
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Actualités Législatives et Règlementaires - Février 2021
19 mars 2021
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Actualités législatives et règlementaires - Janvier 2021
22 février 2021
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Les mesures de soutien aux entreprises dans le contexte de la COVID-19
02 février 2021
Au regard de l’impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur l'économie nationale et européenne, des mesures ont été prises par le gouvernement...
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Actualités Législatives et Réglementaires - Décembre 2020
26 janvier 2021
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
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Le PLFSS pour 2021 ne purge pas la « clause de sauvegarde médicaments » de ses vices, bien au contraire
03 novembre 2020
Face à l’ensemble de ses limites, force est de constater que la « clause de sauvegarde médicaments » se révèle un mécanisme...
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Dispositif anti-cadeaux : la dernière pièce du puzzle réglementaire publiée
30 septembre 2020
Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 et les arrêtés du 7 août 2020 ont complété et précisé le nouveau dispositif anti-cadeaux qui...
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La « clause de sauvegarde » déclenchée au titre de l’année 2019… à tort.
21 juillet 2020
En cause : les « remises ATU/post-ATU » relatives aux débouclages des ATU et post-ATU intervenus en 2019, dont le fait générateur a été...
