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Publications Hogan Lovells

Accès précoce, avis et prix conditionnels : quelles solutions pour un accès au marché plus rapide des médicaments innovants ?

Après les annonces prometteuses du début d'année, les autorités ont définitivement confirmé leurs réticences à la...

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Dispositif anti-cadeaux : la dernière pièce du puzzle réglementaire publiée

Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 et les arrêtés du 7 août 2020 ont complété et précisé le nouveau dispositif anti-cadeaux qui...

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Actualités législatives et règlementaires - Juillet / Août 2020

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Pluriannualité du financement de la sécurité sociale : le Grand soir ou nouveau comité Théodule ?

Le Gouvernement se saisit de l’enjeu de la régulation pluriannuelle des dépenses d’assurance maladie en demandant des propositions « d’ici le mois...

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A l’aune du PLFSS et de la « vague » d’innovations, le décret relatif à la prise en charge des produits de santé souffle le chaud et le froid sur l’accès au marché…

Le décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé a finalement été...

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Dynamiques Africaines : Quelle réaction des pays africains face à la COVID-19 ?

Dans cette nouvelle édition de notre newsletter "Dynamiques Africaines", nous vous proposons un petit tour d'horizon des principales mesures mises en place par certains pays...

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La « clause de sauvegarde » déclenchée au titre de l’année 2019… à tort.

En cause : les « remises ATU/post-ATU » relatives aux débouclages des ATU et post-ATU intervenus en 2019, dont le fait générateur a été...

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Actualités législatives et réglementaires - Juin 2020

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Suppression de la réévaluation quinquennale des spécialités pharmaceutiques : l’anticipation bienvenue du gouvernement en attente du décret

Le projet de décret portant sur diverses mesures relatives à l’évaluation et à la prise en charge des médicaments et produits de santé,...

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