Publications Hogan Lovells
Actualités Législatives et Réglementaires – juillet-août
juillet-août
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
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Parution d'un nouveau décret pour l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire
03 septembre 2019
Depuis 2010, le droit français exige que des actions ayant pour but d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire...
Publications Hogan Lovells
Contributions des laboratoires sur leur chiffre d'affaires et déduction de l'export parallèle
24 juillet 2019
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, publiée au JO du 26 juillet, abroge...
Publications Hogan Lovells
Le marché unique africain progresse à l'aube de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine
10 avril 2019
L'Accord sur la Zone de Libre-Echange Continentale devient une réalité après sa 22ème ratification. Le 2 avril 2019, le Parlement gambien a ratifié...
Publications Hogan Lovells
Les perspectives de redressement d'une filiale peuvent désormais s'apprécier au regard de la situation du groupe
19 mars 2019
L'autonomie de la personne morale, principe fondateur du droit des sociétés, atteint ses limites face aux réalités économiques d'un groupe de...
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Actualités Législatives et Réglementaires - Février 2019
15 mars 2019
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
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Newsletter Droit Social - Mars 2019
12 mars 2019
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser la veille jurisprudence de notre équipe droit social.
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Produits dérivés et Brexit : que retenir de l'ordonnance du 6 février 2019 ?
28 février 2019
Au titre d'un référendum en date du 23 juin 2016, les britanniques ont voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne (l'"UE"). Le...
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Newsletter Droit Social - Février 2019
18 février 2019
Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser la veille jurisprudence de notre équipe droit social.
