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Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Règlementaires - Avril 2021

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Actualités Législatives et Règlementaires - Mars 2021

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Actualités Législatives et Règlementaires - Février 2021

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Actualités législatives et règlementaires - Janvier 2021

Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Les mesures de soutien aux entreprises dans le contexte de la COVID-19

Au regard de l’impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur l'économie nationale et européenne, des mesures ont été prises par le gouvernement...

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Actualités Législatives et Réglementaires - Décembre 2020

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Le PLFSS pour 2021 ne purge pas la « clause de sauvegarde médicaments » de ses vices, bien au contraire

Face à l’ensemble de ses limites, force est de constater que la « clause de sauvegarde médicaments » se révèle un mécanisme...

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Dispositif anti-cadeaux : la dernière pièce du puzzle réglementaire publiée

Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 et les arrêtés du 7 août 2020 ont complété et précisé le nouveau dispositif anti-cadeaux qui...

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La « clause de sauvegarde » déclenchée au titre de l’année 2019… à tort.

En cause : les « remises ATU/post-ATU » relatives aux débouclages des ATU et post-ATU intervenus en 2019, dont le fait générateur a été...

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