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Publications Hogan Lovells

Actualités Législatives et Réglementaires - Décembre 2020

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Droit Social : l'actualité de la semaine

Chaque semaine, retrouvez l'actualité Droit Social.

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Les mesures de soutien aux entreprises dans le contexte de la COVID-19

Au regard de l’impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur l'économie nationale et européenne, des mesures ont été prises par le gouvernement...

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Droit Social : l'actualité de la semaine

Chaque semaine, retrouvez l'actualité Droit Social.

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Actualités Législatives et Réglementaires - Novembre 2020

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Décret du 24 novembre 2020 : la fixation des prix « hospitaliers » des produits de santé rejoint la longue liste des décisions d’accès au marché fondées sur des critères purement budgétaires dont le flou laisse une plus grand marge de manœuvre aux ministres

La fixation par les ministres d’un « prix maximal de vente » des médicaments et dispositifs médicaux aux établissements de santé sera bel et...

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Actualités législatives et règlementaires - Octobre 2020

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Le PLFSS pour 2021 ne purge pas la « clause de sauvegarde médicaments » de ses vices, bien au contraire

Face à l’ensemble de ses limites, force est de constater que la « clause de sauvegarde médicaments » se révèle un mécanisme...

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Accès précoce, avis et prix conditionnels : quelles solutions pour un accès au marché plus rapide des médicaments innovants ?

Après les annonces prometteuses du début d'année, les autorités ont définitivement confirmé leurs réticences à la...

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