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Publications Hogan Lovells

Les perspectives de redressement d'une filiale peuvent désormais s'apprécier au regard de la situation du groupe

L'autonomie de la personne morale, principe fondateur du droit des sociétés, atteint ses limites face aux réalités économiques d'un groupe de...

Prepack cession : entre transparence et confidentialité, le Ministère Public veille

La cession globale des actifs d'une entreprise en difficulté se déroule classiquement dans le cadre d'une procédure collective publique conjuguée à un...

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Adaptation des annexes du Règlement Insolvabilité

Modification de la liste des procédures d'insolvabilité et des praticiens de l'insolvabilité entrant dans le champ d'application du Règlement...

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Ordonnance du 2 novembre 2017 : adaptation du droit français au Règlement Insolvabilité

La nouvelle ordonnance précise les modalités et facilite l'application du Règlement en insérant un nouveau titre IXau sein du Livre VI du Code de commerce.

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Actualités Législatives et Réglementaires - Novembre 2017

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Quelques décisions intéressant le revendiquant en procédures collectives

Le droit de revendication peut et doit être exercé par le propriétaire dans un délai de trois mois à compter de la publication du jugement d'ouverture, et...

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Actualités Législatives et Réglementaires – septembre

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Actualités Législatives et Réglementaires – juin

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Loi Justice du XXIe siècle : quelques ajustements du droit des entreprises en difficulté

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle ne révolutionne pas le droit français des procédures collectives...

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