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Publications Hogan Lovells

Actualités législatives et règlementaires - Mai 2020

Le bureau parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...

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Les mesures européennes de soutien aux économies nationales des Etats-membres dans le contexte du COVID-19

Afin de juguler les effets de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, la Banque Centrale Européenne (BCE) et la Banque de France ont annoncé la...

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Adaptation des règles de procédure et prorogation des délais dans le contexte du COVID-19

Par une circulaire en date du 16 mars 2020 (ci-après, la « Circulaire Initiale»), la Garde des Sceaux a prononcé la fermeture des juridictions, à...

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Les mesures financières de soutien aux entreprises dans le contexte du COVID-19

Face à l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'économie nationale et européenne, le Président de la République et le gouvernement ont...

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Les mesures de droit social de soutien aux entreprises dans le contexte du COVID-19

La crise sanitaire liée au COVID-19 expose les entreprises à des difficultés économiques qui risquent d'engendrer d'importantes conséquences sociales....

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Fonctionnement des juridictions dans le contexte du COVID - 19

Les modalités de fonctionnement présentées dans la présente note résultent des communications faites par chacune des juridictions et des informations...

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Présentation de l’ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises à l’urgence sanitaire

Le gouvernement français a adopté, en application de la loi d’habilitation n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à...

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Les perspectives de redressement d'une filiale peuvent désormais s'apprécier au regard de la situation du groupe

L'autonomie de la personne morale, principe fondateur du droit des sociétés, atteint ses limites face aux réalités économiques d'un groupe de...

Prepack cession : entre transparence et confidentialité, le Ministère Public veille

La cession globale des actifs d'une entreprise en difficulté se déroule classiquement dans le cadre d'une procédure collective publique conjuguée à un...

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