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Point sur les nouvelles règles d’acquisition des congés payés
03 avril 2024
Notre équipe sociale revient sur l’amendement qui a été adopté et qui va réformer le régime d’acquisition des congés...
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Nouveautés sur l’information des salariés, l’épargne salariale et les licenciements économiques
28 novembre 2023
Notre équipe sociale fait le point sur les actualités du mois d’octobre : de la publication du décret relatif aux nouvelles informations que...
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Nouveautés sur l’information des salariés, l’épargne salariale et les licenciement économiques
28 novembre 2023
Notre équipe sociale fait le point sur les actualités du mois d’octobre : de la publication du décret relatif aux nouvelles informations que...
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Point sur la transaction, les frais de transport domicile/travail et la résiliation judiciaire
27 octobre 2023
Notre équipe sociale revient brièvement sur trois arrêts relatifs à l’appréciation des concessions réciproques lorsque la transaction est...
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Retour sur les nouveautés jurisprudentielles en matière de congés payés
15 septembre 2023
Notre équipe sociale revient sur les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, aux termes desquels la Cour de cassation octroie de nouveaux droits à...
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Retour sur les nouveautés en matière de télétravail et le dispositif de rupture conventionnelle
12 septembre 2023
Notre équipe sociale revient brièvement sur des nouveautés en matière de télétravail (caractérisation d’un accident du travail pendant ...
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Partage de la valeur : quelles mesures prévues par le projet de loi ?
07 juillet 2023
Notre équipe sociale revient sur les mesures phares prévues par le projet de loi transposant l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
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Actualités Législatives et Réglementaires – Mai 2023
19 juin 2023
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
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Présomption de démission pour abandon de poste : décret publié et précisions du Ministère du travail
31 mai 2023
Notre équipe en droit social revient sur la publication du décret relatif à la présomption de démission pour abandon de poste, qui marque...
