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Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 25 avril 2024

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 4 avril 2024

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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Point sur les nouvelles règles d’acquisition des congés payés

Notre équipe sociale revient sur l’amendement qui a été adopté et qui va réformer le régime d’acquisition des congés...

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Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 14 mars 2024

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 14 mars 2024

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

Perspectives et Analyses

Burundi - L’application de la loi de 2016 portant réforme du régime des sûretés réelles mobilières : un bilan contrasté

Inspirée par la nécessité de simplifier et d’harmoniser le droit des sûretés, la loi n°1/10 du 12 aout 2016 a tenté d’instaurer un...

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Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 15 février 2024

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

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Veille juridique DROIT PUBLIC / INFRASTRUCTURES du 15 février 2024

L’équipe de Droit Public du bureau de Paris vous propose de retrouver l’actualité récente française et européenne concernant le droit des...

Perspectives et Analyses

Mauritanie : une loi ambitieuse et innovante pour réformer le régime des sûretés réelles mobilières

Réforme du droit des sûretés en Mauritanie : inspirée par la nécessité de simplifier le droit des sûretés, la loi n°...

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