News
Actualités Législatives et Réglementaires – Janvier 2024
21 février 2024
Le bureau Parisien de Hogan Lovells a le plaisir de vous adresser sa lettre d'information mensuelle qui vous présente les Actualités législatives et...
Publications
News
L'arrivée du critère environnemental dans la fixation des prix des dispositifs médicaux
19 octobre 2023
Le PLFSS 2024 sanctionne les fabricants de dispositifs médicaux "polluants"
News
Nouvelle contrainte à la charge de l’industrie pharmaceutique dans la lutte contre les pénuries de médicaments
12 octobre 2023
Un nouveau dispositif, porté par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, pourrait aboutir à imposer aux entreprises exploitant un...
News
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 : Ce que les Industriels du Médicament Doivent Savoir - France
09 octobre 2023
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, d'une importance capitale chaque année pour les industriels du médicament, a...
News
Analyse du Rapport « Mission Borne » : Entre Espoirs et Déceptions pour le Secteur Pharmaceutique
08 septembre 2023
Le rapport Borne sur la régulation des produits de santé qui était très attendu est bien en deçà des attentes des acteurs du secteur. Très...
News
La loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé enfin publiée !
01 juin 2023
La loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 relative à l’encadrement des centres de santé a enfin été publiée au Journal Officiel. Ce texte qui a fait...
News
Décret relatif à l’accès direct : une avancée en demi-teinte pour les innovations pharmaceutiques
17 mai 2023
Publication du décret relatif à l’expérimentation du dispositif d’accès direct des médicaments à un financement anticipé : une...
News
La réforme de l’encadrement des centres de santé, une réglementation attendue mais dont les contours restent encore limités
24 février 2023
Une nouvelle proposition de loi est en cours d’adoption, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé en France. Ce texte participe à la...
News
Developpements recents dans les lois Africaines sur la protection des donnees - Perspectives pour 2023
24 février 2023
L'Afrique continue de renforcer son cadre juridique et réglementaire en matière de protection des données. À ce jour, trente-six des cinquante-quatre Etats...
