Affaire Comcast aux Etats-Unis : quelles leçons pour l’Europe?" La Lettre de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Les faits dans l’affaire Comcast sont bien connus. Comcast a coupé ou ralenti les transmissions des abonnés qui utilisaient des applications peer-to-peer telles que BitTorrent. Comcast a d’abord nié les faits et a ensuite prétendu qu’il s’agissait d’une mesure de bonne gestion du réseau. La FCC a conclu qu’il s’agissait en réalité d’une discrimination illicite destinée à pousser les abonnés de Comcast à utiliser les services VOD de Comcast. L’autorité de régulation a ordonné à Comcast de changer ses pratiques de gestion de réseau, afin de les rendre plus objectives, transparentes et non discriminatoires. Comcast a fait appel de cette décision en soulevant l’argument que la FCC manquait de base juridique pour ordonner une telle mesure.


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