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Etats-Unis: créer un espace de Net-neutralité dans le monde du haut débit sans fil

1 Décembre 2007

La Lettre de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

En matière de dividende numérique, les Etats-Unis disposent de plusieurs atouts. D’abord, la planification du spectre s’effectue sur une échelle presque continentale et les problèmes de coordination aux frontières se limitent aux frontières canadienne et mexicaine. Ensuite, les Etats-Unis disposent d’une seule autorité de régulation responsable du spectre, aussi bien pour l’audiovisuel que pour les communications électroniques. Enfin, le législateur américain s’est impliqué tôt dans le débat, en adoptant des règles claires sur l’arrêt de la diffusion analogique et sur l’attribution des fréquences issues du dividende numérique. Cela a permis une action volontariste de la FCC qui n’aurait pas été possible en l’absence d’un tel mandat du législateur.

Article publié dans le n°58 (novembre-décembre 2007) de La Lettre de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes.

www.arcep.fr

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