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Régime applicable au gage de stocks : Nouveau rebondissement

28 Janvier 2016

Le Gouvernement a annoncé avoir présenté en Conseil des ministres, le mercredi 27 janvier 2016, l'ordonnance attendue sur le régime du gage de stocks du Code de commerce, prise en application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite loi "Macron".

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