Publications | 02 octobre 2017

Les principales mesures des ordonnances Macron ont été publiées au Journal Officiel

Les cinq ordonnances ont été adoptées, après avis du Conseil d'Etat, en Conseil des Ministres du 22 septembre dernier. Elles ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre dernier et ont désormais valeur  réglementaire. Pour se voir conférer effet de loi, les ordonnances doivent encore être ratifiées par le Parlement, étant précisé que l'examen devrait commencer au cours de la semaine du 20 novembre. Si certaines mesures sont d'application immédiate, de nombreuses mesures sont subordonnées à la publication de décrets d'application, qui devrait intervenir au plus tard le 31 décembre 2017.

1.Repenser l'articulation branche/entreprise

2.Fusionner les IRP

3.Simplifier la mise en œuvre des licenciements économiques

4.Plan de départ volontaire

5.Barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

6.Assouplissement des règles du licenciement

7.Rupture des contrats de travail

8.Modification des facteurs de pénibilité

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