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Donner Envie de Télécharger Légalement

04 septembre 2009

Les Echos

Après des débats agités sur la scène politique et dans l'opinion publique, le Conseil constitutionnel a finalement censuré la loi création et Internet, estimant que les modalités de la sanction portaient atteinte à la liberté d'expression et de communication. Une nouvelle version a été votée en première lecture par le Sénat et est en cours d'examen par l'Assemblée. Elle prévoit toujours avertissement aux internautes téléchargeant illégalement, coupures de l'accès à Internet et éventuelles amendes. Si l'importance du téléchargement illicite et la nécessité de trouver un mécanisme de dissuasion paraissent évidents, les liens entre l'avertissement pédagogique, la sanction et le comportement des internautes sont complexes à clarifier et n'ont pas encore été suffisamment étudiés.




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