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Coup d’arrêt aux “class actions” aux Etats-Unis

30 Mai 2007

Les Echos

La Cour suprême américaine vient de rendre un arrêt important, salué comme une victoire pour les entreprises, qui sont souvent confrontées à des plaintes collectives aussi coûteuses que peu fondées. Saisie de la question du niveau de preuve auquel un plaignant doit satisfaire dès la phase préparatoire de la procédure, la Cour a retenu une approche exigeante, de nature à disqualifier les actions les moins fondées très en amont dans la procédure. L'intérêt de la solution retenue par la Cour dépasse toutefois le seul contexte procédural américain et pourrait utilement inspirer les réflexions actuellement menées de ce côté-ci de l'Atlantique.

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