Les mesures financières de soutien aux entreprises dans le contexte du COVID-19

Face à l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'économie nationale et européenne, le Président de la République et le gouvernement ont annoncé plusieurs mesures d'urgence destinées à soutenir les entreprises en difficulté.

Le 22 mars 2020, le Parlement a adopté un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par voie d'ordonnances, des mesures destinées à soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire (ci-après, la "Loi d'Urgence"). Sur le fondement de la Loi d'Urgence, le gouvernement a adopté une série d'ordonnance les 25, 26 et 27 mars 2020.

Par ailleurs, la Commission européenne a autorisé les Etats-membres à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour soutenir leurs économies nationales.

La présente note a pour objet de présenter les mesures mises en oeuvre par le gouvernement français pour soutenir les entreprises face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19.

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