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Industries de Contenu : Quel Avenir pour les Licences Territoriales ?

Mars 2009

Revue Lamy Droit de l'Immatériel N° 47

La position à venir de la Commission européenne, suite à la consultation publique initiée, en septembre 2008, et la décision attendue de la Cour de justice des Communautés européennes sur le recours préjudiciel introduit par la High Court of Justice invitent à s’interroger sur les principes susceptibles d’être appliqués aux restrictions territoriales souhaitées par les titulaires de droits de contenu.



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