Collaboration ZLEC-OHADA : une potentielle solution à la résolution des différends relatifs aux investissements panafricains?

Les négociations en cours entre les membres de la Zone de Libre Echange Continentale (ZLEC) concernant la mode de résolution des différends relatifs aux investissements intra-africains reflètent la recherche d'équilibre entre : i) la nécessité d'encourager les investissements intra-africains et de garantir aux investisseurs des moyens de recours efficaces, d'une part, et ii) de soutenir les members de la ZLEC dans leur politique d'investissement, d'autre part.

Cet article discute de l'éventualité d'un système de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) fondé sur l'expérience acquise par les Etats africains, les défis que peuvent présenter certains aspects de ce systèm, et le possible recours à une troisième voie qui permettrait de répondre à ces défis, notamment en ayant recours à l'OHADA.

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avec l’autorisation de la Revue Lamy Droit des Affaires / Wolters Kluwer France


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