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Un regard transatlantique sur les «scènes à faire» et autres banalités en droit d’auteur

01 janvier 2009

Propriétés Intellectuelles

Le droit d'auteur ne protège pas les idées, mais seulement leur expression originale. Le principe est simple, son application complexe et incertaine.

Veuillez contacter Propriétés Intellectuelles pour une version complète de cet article : 81, avenue de la république, 75011 Paris - Tél : +33 (0)1 49 23 58 80.

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