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Hogan Lovells remporte une nouvelle victoire dans le conflit de brevet opposant l'AETS-CRTS de Lille à Octapharma

24 octobre 2013

La Cour d'Appel de Vienne, statuant au fond sur l'action engagée par l'AETS, personne morale de rattachement du Centre Régional de Transfusion Sanguine (CRTS) de Lille, a confirmé le 20 septembre dernier toutes les dispositions du jugement de condamnation à rendre des comptes pour contrefaçon de brevet rendu à Vienne le 23 novembre 2012.

La société Octapharma Autriche est ainsi déclarée contrefactrice de la partie autrichienne du brevet européen n° 0.359.593 B2, dont l'AETS-CRTS de Lille était titulaire. Ce brevet, désormais tombé dans le domaine public, revendiquait notamment un procédé de fabrication d'un dérivé sanguin à usage thérapeutique, ainsi que le produit de très haute pureté résultant de sa mise en œuvre, couramment dénommé "Facteur VIII THP". Le tribunal de Vienne a considéré que "Octanate", les produits Facteur VIII THP d'Octapharma, contrefaisaient le brevet de l'AETS-CRTS.

Cette décision s'inscrit dans le conflit multi-juridictionnel de brevet qui oppose, depuis de nombreuses années, l'AETS-CRTS de Lille au groupe Octapharma, en France, en Allemagne, en Autriche et en Italie. L'AETS-CRTS de Lille, qui est conseillée par Hogan Lovells, a déjà obtenu des décisions favorables en Allemagne et en France. En Italie, la décision rendue par la Cour d'Appel de Turin, qui a débouté Octapharma de son action déclaratoire en non contrefaçon, est définitive, tandis que la décision rendue en Autriche peut encore faire l'objet d'un recours. En Allemagne, l'AETS-CRTS a obtenu une décision définitive condamnant trois entités du groupe Octapharma pour contrefaçon de brevets. Par ailleurs, une autre action en contrefaçon menée par l'AETS-CRTS contre les dirigeants d'Octapharma ainsi qu'une nouvelle action en révocation introduite par Octapharma sont encore en attente de jugement.

Ce conflit est piloté depuis Paris par Dominique Ménard, associé chez Hogan Lovells, en étroite coopération avec Thérèse Lepeudry, Mandataire en brevets européens.  En Allemagne, le litige est conduit par Martin Faehndrich et en Italie, par Giovanni Ghirardi, avec Luigi Mansani, tous trois associés de Hogan Lovells. En Autriche, l'AETS–CRTS de Lille est représentée par Christian Gassauer-Fleissner, avocat au Barreau de Vienne.

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