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Hogan Lovells participe aux travaux de réflexion du CSA lab

15 juin 2016

Hogan Lovells participe aux travaux du CSA lab, une instance de réflexion prospective lancée le 14 juin par le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel). Le Lab réunit neuf experts du numérique et de l'audiovisuel venant d'horizons divers (avocats, sociologues, chercheurs, membres d'institutions publiques, spécialistes des télécommunications et de la régulation économique, …), dont Winston Maxwell, associé chez Hogan Lovells, reconnu pour son travail sur les questions de régulation de l'Internet.

Le Lab est chargé de formuler et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur le secteur audiovisuel. Il se réunira trimestriellement et remettra au CSA deux rapports par an, dont un premier à la fin de l'année 2016. Pour ce premier cycle de travaux, les membres du Lab ont souhaité ancrer leur réflexion autour des évolutions envisagées dans le projet de révision de la directive SMA (Services de médias audiovisuels), notamment sur les questions liées à la distribution numérique des services audiovisuels.

Winston Maxwell participera plus particulièrement aux travaux sur la question de la qualification juridique des distributeurs et sur le champ d'application de régulation. Cette réflexion autour de l'application de la régulation de l'audiovisuel à l'Internet nourrira le débat sur ce sujet actuellement en discussion à Bruxelles dans le cadre du projet de nouvelle directive SMA, qui vise à prendre en compte l'émergence des nouveaux acteurs du numérique.

"Un principe de prudence doit s'appliquer quand il s'agit de réguler l'Internet : la régulation n'est pas anodine. Les effets secondaires de la régulation sont rarement pris en compte. Or, ils peuvent être conséquents, souligne Winston Maxwell. Il faut réguler de manière ciblée afin de maximiser les effets positifs de la régulation tout en en minimisant les potentiels effets secondaires".

La participation de Hogan Lovells au CSA lab s'inscrit dans l'expertise développée par notre cabinet dans le secteur des TMT (Technologies, Médias et Télécommunications). Nos avocats travaillent au quotidien aux côtés des sociétés de ces industries.

CONTACT PRESSE 

Eléonore Fleury

+33 1 53 67 18 41

eleonore.fleury@hoganlovells.com

 
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