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Hogan Lovells obtient un succès majeur pour EDF auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne

5 juin 2012

Paris, le 5 juin 2012

La CJUE vient de confirmer ce matin, en grande chambre, un arrêt rendu par le Tribunal de l'Union européenne le 15 décembre 2009, qui avait annulé, pour erreur de droit, une décision de la Commission européenne en matière d'aides d'Etat, défavorable à EDF.
EDF, ainsi que deux de ses filiales, RTE et ErDF, se voient donc confortées et conservent le montant record de plus de 1,3 milliard d'euros qui avait dû initialement être remboursé à l'Etat en 2004 et qui leur avait été restitué à la suite du jugement de 2009.
Michel Debroux, avocat associé au sein de Hogan Lovells (Paris) LLP, conseille EDF sur ce dossier depuis 2003.

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A propos de Hogan Lovells
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