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Hogan Lovells a conseillé Société Générale dans le cadre d'un accord de garantie COSME signé avec le FEI

12 avril 2016

Hogan Lovells a conseillé Société Générale dans le cadre de son accord de garantie COSME signé avec le Fonds Européen d'Investissement (FEI) en mettant en place un financement de garantie de 250 millions d'euros soumis au droit anglais.

Cet accord COSME va permettre à Franfinance, filiale de la Société Générale spécialisée dans le crédit à la consommation et le financement d'équipements spécialisés, de financer 250 millions d'euros de crédit-bail à destination de plus de 14.000 petites entreprises en France.

Signé en France avec l'appui du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS), cet accord vise à relancer l'investissement dans des projets stratégiques en Europe. COSME est le programme de l'Union Européenne pour la compétitivité des PME pour la période 2014-2020.

L'équipe de Hogan Lovells, qui conseillait Société Générale, était composée d'Alexander Premont, associé, Guergana Zabounova, collaboratrice senior, et Léa Grédigui, collaboratrice.

 
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