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Hogan Lovells conseille Canyon Bicycles sur le 1er dossier déposé contre un nouveau gTLD dans le cadre du réglement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

22 avril 2014

Les équipes de propriété intellectuelle de Hogan Lovells ont conseillé avec succès Canyon Bicycles GmbH afin de faire respecter ses droits vis-à-vis du nom de domaine 'canyon.bike'.

Il s'agit du premier dossier déposé dans le cadre du règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) afin de protéger les droits de propriété intellectuelle d'un nouveau nom de domaine Internet (gTLD). Jusqu'à présent, les contentieux de noms de domaine ont été déposés contre des noms de domaine plus communément utilisés tels que les gTLD .com ou .net. Le nom de domaine en litige était enregistré sous une extension complètement nouvelle - .BIKE - ce qui constituait un véritable défi. Une approche innovante s'est donc avérée nécessaire afin de défendre les intérêts de notre client, dont la marque 'CANYON' était enregistrée sous un nom domaine de premier niveau (TLD).

Le défendeur, qui est un passionné de vélo et occupe la profession de graphiste aux Pays-Bas, avait enregistré le nom de domaine 'canyon.bike' seulement quelques secondes après le lancement de .BIKE et réalisait des gains grâce à l'utilisation de liens sponsorisés. Ce dossier s'est par ailleurs vu compliquer par le fait que le nom de domaine avait été enregistré grâce à un service de protection de la vie privée : l'identité de la personne l'ayant enregistré demeurait donc cachée.

"Ce dossier constitue une victoire significative pour notre client, Canyon Bicycles, ainsi qu'un point crucial de l'évolution la stratégie de protection de la marque en ligne. Plus de 1.400 de nouveaux gTLD tels que .BIKE seront lancés dans les prochaines années transformant littéralement l'Internet tel qu'on le connaît aujourd'hui. Cette décision est historique et crée un précédent : elle démontre que l'UDRP peut s'adapter, évoluer et constituer un mécanisme solide de protection des droits", explique David Taylor, associé en propriété intellectuelle chez Hogan Lovells à Paris et responsable mondial de la pratique Noms de Domaine du cabinet.

L'UDRP fait partie des différents mécanismes de protection des droits s'appliquant à tous les nouveaux gTLD qui seront lancés dans les prochains mois. Ce règlement a été conçu afin de constituer une alternative aux procédures judiciaires. Ceci particulièrement afin de résoudre les contentieux liés aux noms de domaine de la manière la plus efficace et la moins onéreuse possible.

L'équipe transfrontalière de Hogan Lovells qui conseillait Canyon Bicycles a réussi à faire fermer le site Internet et à rendre le nom de domaine à son propriétaire légitime. Canyon Bicyles, un des principaux fabricants mondiaux de vélos de course, de VTT et de vélos de triathlon est un client de longue date du cabinet. Morten Petersenn (associé) et Thorsten Klinger (collaborateur senior), basés à Hambourg, qui gèrent le portefeuille mondial de marques de Canyon Bicycles, ont coordonné ce dossier, tandis que David Taylor a assisté le client devant la Commission UDRP.

David Taylor est également paneliste au sein de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) concernant le règlement UDRP.

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