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Etude : croissance des litiges multi-juridictionnels

17 février 2014

Les litiges multi-juridictionnels complexes et coûteux devraient croître de manière significative au cours des prochaines années, selon une nouvelle étude réalisée auprès de plusieurs multinationales. Pour de nombreuses sociétés, la Chine, l'Inde, le Brésil et les Etats-Unis sont les pays dotés des systèmes juridiques les plus difficiles à appréhender.

La majorité des personnes interrogées dans le cadre de cette étude, conduite par le cabinet international Hogan Lovells, reconnaît qu'il n'est pas toujours opportun de chercher à éviter ce genre de litiges. En effet, les résultats de l'étude révèlent que certaines procédures trouvent leur place dans la stratégie commerciale des sociétés et que, lorsqu'ils sont bien gérés, les litiges multi-juridictionnels peuvent représenter des outils stratégiques majeurs. L'étude a également révélé l'importance des techniques de gestion de projet efficaces permettant de traiter les litiges en respectant les délais et les budgets.

Cette analyse, intégrée dans un rapport intitulé "2013/2014 Evolutions Globales : Les Principales Tendances en Contentieux International Complexe", est la première d'une série d'études à venir ayant pour thème le contentieux international. Elle a été menée auprès de 146 juristes seniors et cadres de certaines des plus grandes entreprises mondiales dans 18 secteurs d'industrie différents. Se penchant spécifiquement sur l'évolution des litiges multi-juridictionnels, cette étude offre un aperçu des tendances actuelles en matière de contentieux ainsi que des stratégies minutieusement élaborées par les juristes et les conseils d'administration pour pallier les difficultés et les risques éventuels, notamment en termes d'image, nés de litiges complexes impliquant plusieurs systèmes juridiques à travers le monde.

Selon les résultats de l'étude, la Chine, l'Angleterre, la France, l'Allemagne et les Etats-Unis sont les pays les plus souvent impliqués dans des litiges multi-juridictionnels. Cependant, les marchés présentant le plus de défis sont les Etats-Unis, la Chine, le Brésil et l'Inde. Pour les responsables interrogés, les problématiques suivantes sont les plus difficiles à appréhender :

• le respect de règlementations étrangères non maîtrisées,
• la gestion des différences entre systèmes juridiques ainsi que la façon de les combiner dans des situations souvent inédites,
• la prise en compte de la distance, l'adaptation aux fuseaux horaires, à la culture et à la langue.

Mais la plus grande difficulté pour les juristes et cadres interrogés réside dans le fait de trouver des conseils compétents dans ces régions difficiles.

Compte tenu de l'essor considérable des litiges multi-juridictionnels, aucune multinationale n'échappe désormais à ces préoccupations. En effet, ce genre de litiges représente aujourd'hui 30 % des dossiers traités par les services juridiques des multinationales, tandis que la moitié des directeurs juridiques interrogés s'attendent à une croissance de ce type de litiges au cours des deux prochaines années. 90 % des dossiers actuels impliquent deux à trois juridictions différentes, et certains peuvent concerner jusqu'à une cinquantaine de pays.

Malgré la prévalence de ce type de contentieux ainsi que des difficultés qu'ils impliquent, les litiges multi-juridictionnels représentent parfois de réelles opportunités pour promouvoir ou protéger la position des sociétés sur le marché. Les conseils d'administration sont de plus en plus préoccupés par les répercussions que de tels litiges peuvent avoir sur l'image de leur société ainsi que leur impact en termes de coûts et de ressources. Par conséquent, les départements juridiques réagissent en renforçant leurs due diligences et en travaillant à anticiper les chausse-trappes juridiques. 60 % des personnes interrogées affirment avoir déjà adopté une stratégie ciblée comprenant une étude très en amont des avantages et inconvénients liés à la poursuite du litige. 85 % d'entre elles ont mentionné l'impact positif d'une telle stratégie.

"En raison des coûts importants et des défis associés aux litiges multi-juridictionnels, il est crucial pour les sociétés d'anticiper et de mettre en œuvre une stratégie visant à les appréhender avant qu'ils ne surviennent, souligne Thomas Rouhette, associé responsable de la pratique Contentieux à Paris et responsable de la pratique Responsabilité du Fait des Produits de Hogan Lovells au niveau mondial. La stratégie doit être globale, coordonnée, cohérente et doit être mise en place le plus tôt possible".

Les autres résultats de l'étude :

• Les litiges multi-juridictionnels sont souvent très coûteux. Selon les personnes interrogées, les sociétés ont dépensé entre 2,3 et 6,5 millions de dollars dans le cadre de litiges impliquant entre deux et cinq pays différents.

• Les clients et les fournisseurs demeurent les principales sources de litiges internationaux avec des problématiques commerciales, contractuelles ou liées à la propriété intellectuelle. Les litiges contre les autorités (25 %) ainsi que dans le domaine de la concurrence (10 %) sont également assez courants.

• En moyenne, seulement 29 % des litiges multi-juridictionnels sont soumis à l'arbitrage alors même que 73 % des contrats internationaux contiennent une clause compromissoire.

• Globalement, 28 % des personnes interrogées ont une préférence pour le droit américain et 23 % pour le droit anglais, étant noté que les sociétés américaines privilégient le droit américain tandis que les multinationales préfèrent le droit anglais. Sans surprise, la plupart des personnes interrogées préfèrent le droit de leur propre juridiction.

A propos de la pratique Contentieux et Arbitrage de Hogan Lovells
Le groupe de pratiques Contentieux et Arbitrage de Hogan Lovells a une longue expérience des contentieux internationaux complexes avec des enjeux importants. Avec plus de 700 avocats répartis au sein de 40 bureaux à travers le monde, l'équipe met son expérience reconnue et ses conseils de premier plan au service de chaque client. Nous avons des avocats de premier plan au sein de chaque juridiction, qui travaillent au sein d'une équipe globale, ce qui permet à la pratique de fournir des conseils adaptés localement tout en conservant une perspective mondiale afin de répondre aux besoins de nos clients pour leurs dossiers impliquant de multiples juridictions.

A propos de Hogan Lovells
Hogan Lovells est un cabinet d’avocats mondial qui accompagne les entreprises, les institutions financières et les organismes d’État sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques tant au niveau local que sur le plan international. Le cabinet compte plus de 2400 avocats répartis dans plus de 40 bureaux aux États-Unis, en Europe, en Amérique Latine, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie.
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