Eli Lilly remporte une victoire majeure dans son contentieux de brevet de longue date avec Fresenius Kabi sur le médicament oncologique Alimta

Eli Lilly a obtenu une victoire majeure dans le cadre de son contentieux de brevet de longue date avec Fresenius Kabi sur le médicament oncologique Alimta.

Eli Lilly était représenté par une équipe Hogan Lovells dirigée par Stanislas Roux-Vaillard, associé en Propriété Intellectuelle à Paris.

Vendredi, le tribunal de première instance de Paris a rendu son arrêt sur le fond, jugeant que la version générique du pemetrexed disodique du laboratoire enfreignait le brevet européen d’Eli Lilly en France (EP 1 313 508).

Le tribunal a condamné Fresenius Kabi à verser à Eli Lilly des dommages-intérêts d'un montant de 28 millions d'euros, la plus haute indemnité provisoire accordée dans le cadre d'un contentieux de brevet dans le domaine des sciences de la vie en France.

Contrairement à d'autres jugements récents en contrefaçon de brevet dans d'autres juridictions européennes fondés sur la « doctrine des équivalents », le tribunal français a conclu qu'il y avait contrefaçon par les variantes, ce qui signifie que le produit de Fresenius enfreint chacune des caractéristiques essentielles de la revendication du brevet d’Alima d’Eli Lilly.

À la suite du jugement, Fresenius Kabi devra arrêter la commercialisation de son produit générique contrefaisant sur le marché.

La décision est susceptible de recours devant la Cour d'appel de Paris.

« La décision change la donne dans les affaires de contrefaçon de brevet en France, en particulier lorsqu'il s'agit de revendications « de type suisse ». Cela marque une évolution importante dans la manière dont les tribunaux français abordent les affaires de contrefaçon de brevets pharmaceutiques, avec des dommages-intérêts plus élevés pour les contrefacteurs. À ma connaissance, la précédente indemnité la plus élevée en France était de 10 millions d'euros, le montant ordonné par le tribunal cette fois est donc significatif » a précisé Stanislas Roux-Vaillard, associé en charge du dossier.

L'équipe Hogan Lovells en France comprenait également Adrien Bonnet (collaborateur). Fresenius Kabi était représenté par Promark (Elisabeth Berthet).

Hogan Lovells représente également Eli Lilly dans d'autres juridictions européennes. En 2017, une équipe londonienne dirigée par Daniel Brook et Stephen Bennett (associés) a remporté une victoire historique pour Eli Lilly contre Actavis. Plus récemment, en 2020, une équipe allemande dirigée par Andreas von Falck et Stephan Neuhaus (associés) a obtenu une victoire lié à un brevet pour Eli Lilly devant la Cour suprême allemande. Des procédures sont également en cours aux Pays-Bas, où Eli Lilly est représenté par Klaas Bisschop (associé), et en Italie, où Eli Lilly est représenté par Giovanni Ghirardi (associé).


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